Entreprises : Hollande veut faire la paix lundi avec les "Pigeons"

Le président François Hollande tentera lundi de renouer les liens avec les entrepreneurs, à l'origine d'une fronde très médiatisée à l'automne, en annonçant des allègements de la fiscalité sur les cessions de sociétés. Il devrait annoncer deux nouveaux régimes de taxation des plus-values mobilières avec des abattements pouvant atteindre jusqu' 85%.

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Il n'est jamais trop tard pour corriger une erreur. C'est la morale de l'histoire de la révolte des Pigeons contre la taxation des plus-values de cession d'entreprise qui vont enfin obtenir gain de cause, au plus haut niveau puisque c'est François Hollande lui-même qui va signer la paix fiscale ce lundi. Le président va recevoir quelque 300 entrepreneurs à l'Elysée pour la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, dont les travaux ont été engagés après la révolte des "pigeons" contre une taxation accrue des plus-values de cession d'entreprises prévue par le projet de loi de Finances de septembre 2012.

Face à un chômage sans cesse grandissant et à une situation économique déprimée, il s'agit pour le chef de l'Etat de "mobiliser tout le monde" en prononçant "un discours important plus pour les entrepreneurs, que pour les patrons", a précisé son entourage. Des mesures de "simplification pour renforcer l'esprit d'initiative, l'investissement et l'emploi", seront annoncées, a-t-on ajouté, de même que les modalités d'un nouveau plan d'épargne en actions (PEA) pour aider au financement des PME.

Mais, insiste l'Elysée, M. Hollande veut surtout s'adresser à "ceux qui créent de la richesse et prennent du risque dans une économie, c'est ça l'élément clé". Le "risque", c'est cet élément que les "pigeons" ont reproché au gouvernement de ne pas prendre en compte dans sa réforme de la fiscalité du capital. Alors qu'il a créé à l'automne un crédit d'impôt pour les entreprises afin d'alléger leurs charges de quelque 20 milliards d'euros, M. Hollande a à la même période appliqué une mesure phare de sa campagne: l'alignement de l'imposition du capital sur celle du travail.

Se faisant, il a trébuché sur les "pigeons", ces créateurs de "start-up", en général issus des nouvelles technologies. Pour eux, qui prennent le risque de créer une société avant de la revendre quelques années plus tard lorsqu'elle a pris de la valeur, l'augmentation de la taxation des plus-values enregistrées lors de ces cessions est vue comme une dissuasion à la création d'entreprise.

A l'automne, ils avaient obtenu gain de cause de Bercy qui avait revu ses ambitions en leur aménageant un régime fiscal plus protecteur. Mais ce nouveau régime, jugé complexe, a immédiatement été critiqué et la question a été confiée aux Assises de l'entrepreneuriat.

Un groupe de travail a ainsi formulé le 9 avril des propositions pour remettre à plat l'ensemble de la taxation des plus-values de cession, propositions que Bercy a reconnu ne pas être consensuelles.

L'ensemble des arbitrages n'a pas encore été rendu mais parmi les préconisations des Assises, une risquait de déplaire notamment aux PME "traditionnelles": la suppression des régimes d'exonération visant à ne pas pénaliser les dirigeants d'entreprises vendant leur société pour partir à la retraite ou les cessions à l'intérieur d'une même famille. Des exonérations qui avaient au contraire été maintenues à l'automne.

Lundi, François Hollande doit donc annoncer la création de deux régimes distincts de taxation des plus-values mobilières, se substituant au maquis des régimes existants.

Le premier sera "de droit commun" et concernera donc l'ensemble des cessions d'entreprises lorsque celles-ci ne répondront pas à des critères précis que le président doit définir. D'après le site internet des Echos, ce régime prévoit des abattements allant jusqu'à 65% avec une montée en charge rapide les premières années.

Le deuxième régime, "allégé", doit selon l'Elysée "permettre d'aider à la création d'entreprises et donc à la cession, ceux qui ont réussi, et de prendre en compte la dimension du risque qui va avec toute création d'entreprise".

Selon le quotidien économique, ce régime s'adressera bien aux investisseurs dans les entreprises de moins de dix ans, mais aussi aux cessions dans le cadre de départ à la retraite ou de cession intra-familiale, et comprendra des abattements allant jusqu'à 85%. L'Elysée s'est refusé à confirmer ces chiffres.

 

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Commentaires 19
à écrit le 30/04/2013 à 11:02
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Hollande a une politique totalement absurde et incohérente. Un pas en avant, un pas en arrière. A part casser tous les joujoux de Sarko, réfléchir avec l'aide de 300 personnes à sa réélection, et bomber du torse au Mali, rien ne semble l'intéresser v...

à écrit le 29/04/2013 à 13:33
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Ca critique beaucoup, mais on a vu des présidents faire des choses encore plus betes que celui-ci et ne jamais revenir dessus. Au moins Hollande pour le coup sait mettre son orgueil de coté et revenir sur ses absurdités passées. Reconnaissons lui au ...

le 29/04/2013 à 13:50
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De toute façon on est pas loin de la motion de censure par son propre camp politique alors M. HOLLANDE a plutôt intérêt à mettre de l'eau dans son vin s'il ne souhaite pas écourter son passage à la présidence de la république.

le 29/04/2013 à 14:37
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C'est vrai mais le probleme est, changer pour quoi a la place? Au PS, certains le trouvent pas assez a gauche, d'autres trop alors au final.... Je crains que malheureusement il va falloir attendre la fin de mandat pour faire le bilan certainement tou...

à écrit le 29/04/2013 à 10:33
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Trop tard on ne peux accuser , taxer , menacer et 4 mois apres se rendant compte de l'ampleur des degats faire les yeus dous la confiance est cassee l'avenir est ailleur et ce n'est pas ce bricolage qui va recoller les morceaux le monde est grand ....

à écrit le 29/04/2013 à 8:21
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Les chefs d'entreprise bossent 60 heures par semaines pour simplement payer des charges pour financer des administrations et collectivités publiques sans aucune utilités et une armée d'agents publique de glandeurs en nombres injustifiés. Bye ! bye ! ...

le 29/04/2013 à 13:32
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Que les charges soient trop élevées, je le concois, mais parler de bosser 60 heures sans aucun gain, c'est totalement surréaliste... Selon une étude récente, le salaire moyen des patrons de PME s'éleve a 5433 euros par mois, ce qui est bien au dessus...

à écrit le 28/04/2013 à 23:04
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La politique actuelle est en train de tuer l'entrepreneuriat ! Il faut aujourd'hui être un "héros" pour créer une entreprise. Les taxes , toujours les taxes ! Et on voit des soit disant indépendants portés par des sociétés de portage au Luxembourg, e...

à écrit le 28/04/2013 à 19:48
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Le moulin a vent hollandais tourne a plein tube.

à écrit le 28/04/2013 à 19:41
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Je suis entièrement d'accord avec M. François Hollande si il pouvait nous ficher la paix. Ou même soyons fou carrément nous foutre la paix, hein.

à écrit le 28/04/2013 à 18:34
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encore un truc compliquer un impot symple de 10% sur les pvl et 10% sur les revenus du capital sa serait une bonne mesure pas un truc que je comprend rein detention des titres pour qui et le particulier on en fait quoi clcul des annee de detenti...

le 28/04/2013 à 18:59
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10% !!! Mais vous etes a cote de la plaque? Un impot aussi bas serait le reve de tous

à écrit le 28/04/2013 à 16:59
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On parle à nouveau de la révolte des Pigeons, et c'est une bonne chose. Mais on ne parle plus vraiment de la mort programmé du statut d'auto-entrepreneur, peut-être parce que cela ne concerne pas le haut du panier du monde de l'entreprise. Mais cela ...

le 28/04/2013 à 17:29
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Sylvia PINEL est la ministre de l'auto-entrepreneur : elle a commandé 1 rapport qui lui demande de ne pas toucher à ce statut. Mais elle ne souhaite pas respecterl les recommandations émises dans ce rapport, ce qui va lui permet de se FAIRE CONNAÎTRE...

le 28/04/2013 à 18:31
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Auto-entrepreneur dans le bâtiment et certains services= travail au noir légalisé. Au moins celui qui est dans le régime normal du RSI cotise un minimum, même s'il fait aussi de temps en temps un peu de black...Faut bien vivre...

le 28/04/2013 à 19:13
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Les auto-entrepreneurs côtisent, ils ne sont pas à la charge de la Société. Si je vous demande de venir chez ma voisine tondre la pelouse et tailler la haie pour 50 euros ou encore venir en Sud-Aveyron refaire une SDB existante pour l'adapter à 1 nou...

à écrit le 28/04/2013 à 16:52
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On ne l'écoute même plus, parce qu'on ne le croit plus ! Que des promesses non tenues (si pour 2017 ?) : un pas en avant et 2 pas en arrière !

à écrit le 28/04/2013 à 16:45
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Oui Pépère la paix c'est comme l'amour ça ne se décrète pas.

à écrit le 28/04/2013 à 16:21
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A la tete d'une PME de 50 salariés, me mobilisé pourquoi, pour creer de l'emploi souffrirtidien des affres d'un gouvernement ne respectant pas ceux qui prennent des risques au quotidien, des salariés qui se fichent de savoir si le poids des responsab...

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