Taxation des plus-values: il y a pigeons et pigeons

Le « débat » fiscal s'est focalisé ces dernières semaines sur les Pigeons, ces créateurs d'entreprise, furieux de voir augmenter le taxation des plus-values, qui ont su se faire entendre très vite de l'Elysée.
L'amendement présenté par le gouvernement les épargne largement. Mais quid des autres actionnaires, des investisseurs en Bourse, qui, eux, vont payer beaucoup plus?
S'agissant des créateurs d'entreprise, le gouvernement a prévu un régime spécifique, qui leur permet d'échapper à la taxation des plus-values au barème de l'impôt.
Il suffira d'avoir été actionnaire de l'entreprise pendant cinq ans, et d'avoir été en possession d'au moins 10% du capital pendant une durée minimale réduite à deux ans (tout en exerçant une activité dans l'entreprise), pour continuer d'être taxé au taux de 19%.
Par ailleurs, en cas de réinvestissement d'au moins 50% des titres, la taxation est différée, les sommes réinvesties étant exonérées.
Durée de détention
Concernant les actionnaires non créateurs d'entreprises, une série d'abattements est prévue. Les plus-values prises en compte pour calculer l'impôt seront réduites de 20% entre deux ans et quatre ans de détention, de 30% entre quatre et six ans, et 40% au-delà.
Ceux qui seront vraiment touchés par l'imposition au barème des plus-values, sont les actionnaires revendant assez rapidement leurs titres. Ainsi, pour les foyers déclarant au moins 150.000 euros de revenus par part, la taxation atteindra le taux maximum, c'est-à-dire 60,5% (45% d'impôt, plus 15,5% de prélèvements sociaux), contre 34,5% aujourd'hui (19% d'impôt, 15,5% de prélèvements sociaux).

Les petits porteurs boursiers cloués au pilori

C'est dire si les détenteurs d'actions sont concernés au premier chef par ces évolutions. Et plus spécialement ceux qui ont l'habitude de faire tourner rapidement leur portefeuille. On peut les appeler « day traders », «spéculateurs » ou petits porteurs à la recherche de gains relativement rapide (deux ans de détention n'est pas vraiment ce que l'on peut appeler une frénésie folle...). Ils seront en tout cas largement dissuadés de poursuivre ce type de transactions.
Cette tendance va certes dans le sens de l'histoire, les pouvoirs publics, comme les instances boursières militant depuis plusieurs mois pour l'émergence d'une épargne de long terme. Les mesures retenues ici incitent en effet la détention des titres sur plus de six ans. Soit quasiment la durée retenue pour profiter de l'exonération fiscale dans le cadre d'un PEA (plan d'épargne en actions), soit cinq ans.
Elle ne fait toutefois pas les affaires de la profession boursière déjà lourdement pénalisée par les positions en retrait des investisseurs institutionnels en butte avec les normes Bâle III et Solvency II et le désamour des particuliers pour les actions. Ces nouvelles mesures fiscales sur les plus-values tout comme la nouvelle taxe sur les transactions qui porte essentiellement sur les actions vont très certainement finir d'éloigner les Français vers cet investissement jugé déjà risqué.