Le dispositif de participation des salariés étendu à la SNCF

Le dispositif de participation va être étendu aux salariés d'entreprises publiques, comme la SNCF. L'Assemblée nationale a ajouté une disposition en ce sens dans le projet de loi sur les revenus du travail.

La liste des établissements publics de l'Etat concerné par cette nouvelle disposition n'est pas encore connue, elle sera fixée par un décret du conseil d'Etat. Mais selon le texte voté, elle concerne les sociétés dont plus de la moitié du capital est détenu par l'Etat, quel que soit leur statut juridique.

Cette disposition intervient alors que la SNCF avait indiqué en juin qu'elle s'apprêtait à demander au gouvernement de pouvoir bénéficier du dispositif de participation et du plan d'épargne salarial. Mais, pour la CGT-cheminots, l'entreprise ne remplissait pas les critères nécessaires.