Les députés encadrent les "parachutes dorés" des patrons

L'Assemblée nationale plafonne les avantages fiscaux consentis aux entreprises qui versent des "parachutes dorés" de plus de 200.000 euros. Le Sénat doit encore voter cette disposition pour qu'elle passe dans la loi.

Les députés ont adopté jeudi un amendement limitant les avantages fiscaux liés aux parachutes dorés. L'amendement dispose "qu'au-delà de six fois le plafond de la Sécurité sociale, soit environ 200.000 euros, pour un même attributaire, ces sommes ne seront plus, comme c'est le cas aujourd'hui, déduites du bénéficie imposable de l'entreprise".
Cet amendement conjoint de l'UMP et du PS, déposé par le président PS de la commission des finances, Didier Migaud, a été adopté dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de finance pour 2009. Le ministre du Budget, Eric Woerth, s'en était remis à "la sagesse" de l'Assemblée sans prendre position. Avant de passer dans la loi, cette disposition doit être adoptée par le Sénat.
Or, Eric Woerth a souligné que le niveau de 200.000 euros était « un peu faible » et a rappelé que l'an passé, l'Assemblée nationale avait voté un plafond de déductibilité des parachutes dorés bien plus haut, à un million d'euros qui avait été retoqué par le Sénat puis la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs. La déductibilité totale des parachutes dorés avait alors été rétablie dans le budget 2008.
 

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Commentaires 3
à écrit le 09/10/2009 à 15:03
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les parachutes dorés doivent etre placés dans un fond souverain pour une période de 10 ans

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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JE DOUTE QUE LES SENATEURS QUI BENEFICIENT DE BEAUCOUP D'AVANTAGES VOTENT CETTE LOI ! ILS ONT TROP PEUR QUE L'EXEMPLE NE LEUR SOIT EGALEMENT APPLIQUE!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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serait'il rétroactif ? du début de l'année ? Les pat Russo? tapie Tsuruk ect.... qui ont ruinés les épargants et leur sociétés Alcatel Lucent... c'est celà le scandale

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