Le gouvernement revoit à la hausse le déficit de la Sécurité sociale

Crise oblige, le gouvernement a révisé ce mercredi à la hausse ses prévisions pour le déficit de la Sécurité sociale, après avoir fait de même avec le déficit de l'Etat la semaine dernière. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a ainsi indiqué que le déficit de la "Sécu" serait de 9,3 milliards d'euros en 2008, contre 8,9 milliards initialement prévus.

Cela porte le déficit de cette année au même niveau que celui de 2007. Le déficit de l'assurance maladie devrait s'élever à 4,2 milliards d'euros et celui de l'assurance vieillesse (retraites) à 5,8 milliards. Mais la révision à la hausse des prévisions est encore plus spectaculaire pour 2009 avec 10,5 milliards d'euros de déficit dorénavant estimés l'année prochaine, contre 8,6 milliards initialement prévus. Alors que le gouvernement tablait jusqu'ici sur une réduction du déficit, la crise a mis fin à cet objectif.

Devant le Sénat, qui a débuté ce mercredi l'examen du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), Eric Woerth a expliqué que la hausse de la masse salariale sera inférieure aux prévisions ayant servi à l'élaboration du budget de la Sécurité sociale pour 2009, présenté à la presse fin septembre. Elle serait finalement de 4,25% en 2008 (au lieu de 4,5% escomptés) et de 2,75% en 2009 (au lieu de 3,5%).

Le ministre a néanmoins réaffirmé qu'il n'y aurait pas de hausse des impôts. "Face à cette dégradation de notre environnement, nous maintenons notre effort sur la dépense mais, je le répète, nous ne chercherons pas à compenser le manque de recettes par plus de prélèvements ou par des coupes brutales dans les dépenses", a-t-il affirmé.

"Notre projet de financement pour la sécurité sociale est bâti sur un effort vigoureux de redressement à hauteur de 6 milliards d'euros, un effort équilibré avec 3 milliards d'euros d'économies sur les dépenses, 1,7 milliard d'euros de redéploiement de ressources et 1,4 milliard d'euros de recettes nouvelles", a poursuivi le ministre.

Par ailleurs, Eric Woerth a affirmé que  les syndicats et le patronat disposaient toujours "des marges de manoeuvre pour baisser les cotisations chômage, même avec l'évolution du contexte économique". " Le principe de solidarité entre branches de la protection sociale s'appliquera (...) à la hausse des cotisations de vieillesse qui sera de 0,3 point en 2009 et doit être compensée par une baisse équivalente des cotisations d'assurance chômage", a-t-il réaffirmé. "Cela n'a pas de sens de creuser les déficits d'un côté et d'avoir des excédents de l'autre. Cette vision globale est essentielle pour (...) redresser les comptes de l'assurance vieillesse".

Il faut noter qu'un débat sur les nouvelles hypothèses économiques pour 2009 (croissance, déficit...) aura lieu lundi après-midi 18 novembre à l'Assemblée nationale à l'occasion de la fin de l'examen du projet de bugdet. Ce débat, auquel participera le ministre du Budget, Eric Woerth, aura lieu avant l'examen des articles dits "non rattachés" du budget, où devrait notamment être voté un amendement sur le plafonnement des niches fiscales.

Eric Woerth opposé à l'extension du forfait social aux tickets-restaurant
Le ministre du Budget a aussi indiqué ce mercredi au Sénat qu'il était opposé à l'extension du forfait social créé par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 (PLFSS) aux tickets-restaurant et aux aides accordées par les comités d'entreprise. Pour rappel, ce forfait social est une nouvelle contribution de 2% créée par le PLFSS 2009, à la charge des employeurs, sur l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la retraite supplémentaire.

La commission des Finances du Sénat, lors de ses travaux préparatoires à l'examen en séance du texte, a adopté un amendement prévoyant de l'étendre "à l'ensemble des assiettes exemptées de cotisations sociales et non soumises à un prélèvement spécifique" dont les tickets-restaurant et chèques transport. Une proposition que rejette le ministre.

Eric Woerth s'est en revanche déclaré favorable à l'assujettissement des parachutes dorés "dès le premier euro non seulement à cotisation mais également à la CSG et la CRDS", proposée par la commission des Finances du Sénat. La taxation ne concerne que les parachutes dorés supérieurs à 1 million d'euros.