Le budget 2009 de la France définitivement adopté

Le parlement a adopté définitivement ce mercredi soir le projet de loi de finances pour 2009 défendu par Christine Lagarde et Eric Woerth. Ce budget de crise entérine l'alourdissement du déficit budgétaire du pays.

2 mn

Après l'Assemblée dans l'après-midi, le Sénat a à son tour entériné dans la soirée de mercredi, par 182 voix contre 150, le texte mis au point lundi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Il est donc définitivement adopté par le parlement. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (PC et Verts) ont voté contre.

A l'issue de ces débats, le déficit budgétaire, a annoncé mercredi Eric Woerth, va s'alourdir pour s'établir à 66,986 milliards d'euros, contre 52,090 milliards d'euros proposé dans le projet de loi initial. Le ministre a ajouté qu'avec le collectif budgétaire présenté vendredi en conseil des ministres pour intégrer les dépenses du plan de relance, le déficit atteindra 79,3 milliards d'euros pour 2009. Le collectif budgétaire sera débattu en janvier à l'Assemblée.

Du fait de la crise financière, les hypothèses retenues pour construire ce budget ont évolué au fur et à mesure du débat, le gouvernement révisant à la baisse sa prévision de croissance. Pour 2009, le gouvernement espère encore une croissance comprise entre 0,2 et 0,5%, tandis que la Commission européenne prévoit une croissance zéro. Plus pessimistes, l'OCDE attend -0,4% et le Fonds monétaire international (FMI) -0,5%.

Parmi les dernières mesures votées dans le cadre de ce budget pour 2009 figure celle, introduite par l'Assemblée, qui prévoit que la demi-part fiscale sera réservée aux personnes seules ayant effectivement élevé seules des enfants pendant au moins cinq ans.

La CMP a rejeté en outre un amendement introduit par l'Assemblée qui proposait de soumettre à l'impôt, à partir d'un seuil de 200.000 euros, les indemnités perçues au titre du "préjudice moral" sur décision de justice. Cet amendement, appelé "amendement Tapie" visait l'ancien homme d'affaires qui a obtenu une indemnisation de 285 millions d'euros, dont 45 millions au titre du "préjudice moral", dans le cadre de l'affaire Crédit Lyonnais.

Ce budget limite également les avantages fiscaux liés aux indemnités de départ des chefs d'entreprises, les "parachutes dorés". Il y est précisé "qu'au-delà de six fois le plafond de la Sécurité sociale, soit environ 200.000 euros, pour un même attributaire, ces sommes ne seront plus, comme c'est le cas aujourd'hui, déduites du bénéfice imposable de l'entreprise".

Une autre mesure a aussi été entérinée qui vise à "familiariser" le malus automobile. Il permet aux familles de trois enfants et plus d'appliquer un abattement de 20g/km sur les taux d'émissions de CO² normalement éligibles. Cet abattement est limité à un seul véhicule de cinq places et plus par foyer.

2 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 4
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
"Pour 2009, le gouvernement espère encore une croissance comprise entre 0,2 et 0,5%". Tout va bien madame la Marquise ! La méthode Coué ne remplace pas l'intelligence économique et politique. La dépression est là et bien là. Les nouvelles sont chaqu...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
Sur les traces de son mentor Balladur qui avait fait exploser l'endettement de la France Monsieur SARKOZY rase gratis (pour l'instant mais pas pour l'avenir!) en se faisant mousser avec ses annonces de milliards maintes fois répétées. Qui paiera tout...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
Monsieur Eric Woreth , pensez vous réellement qu'il soit raisonnable de conduire le budget de la France dans la crise , car cette crise est le fait de votre comportement complaisant pour les États-Unis . Crise fabriquée de toutes pièces par votre gou...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
Je souhaite que devant les émeutes qui s'annoncent en 2009, la vindicte populaire sanctionne sévèrement cette classe politique malfaisante.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.