Assurance chômage : projet d'accord pour indemniser plus de chômeurs

La négociation sur l'assurance chômage s'est achevée tardivement dans la nuit de mardi à mercredi sur un projet d'accord permettant d'indemniser plus de demandeurs d'emploi et de baisser les cotisations chômage en cas d'excédent.

Si le projet d'accord est approuvé par au moins une organisation syndicale de salariés et une organisation patronale, la réforme s'appliquera aux demandeurs d'emploi se retrouvant au chômage à compter du 1er janvier 2009, les chômeurs déjà indemnisés restant sous les règles actuelles.

Les syndicats soumettront maintenant en janvier à leurs instances ce texte rédigé par le patronat. La CGT rendra sa décision le 6 janvier, FO "après le 6", la CFDT le 8, la CFTC le 12 et la CFE-CGC le 20. Mais d'ores et déjà, les syndicats ont réagi de manière contrastée.  Certains, dont la CGT, ont estimé qu'il n'était pas à la hauteur de la crise économique. D'autres, comme la CFDT, ont souligné que l'objectif d'indemniser plus de chômeurs était atteint.

Selon l'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, ces nouvelles règles qui s'appliqueraient de 2009 à 2011 permettraient d'indemniser 100.000 chômeurs supplémentaires pour un coût de 270 millions d'euros par an. Plusieurs syndicats et le Medef ont estimé qu'au total, 200.000 à 300.000 demandeurs d'emploi supplémentaires pourraient être indemnisés pour un coût de 700 millions à plus d'un milliard d'euros par an.

Selon le projet d'accord, les taux de cotisations des employeurs et des salariés seront réduits au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année si "le résultat d'exploitation" du régime d'assurance chômage du semestre précédent est excédentaire d'au moins 500 millions d'euros. Cette disposition pourra s'appliquer à compter du 1er juillet 2009. En 2008, l'excédent est attendu à 4,5 milliards d'euros. Selon une estimation de l'Unedic citée par le Medef, une contraction d'un point du produit intérieur brut de la France l'an prochain se traduirait par un excédent de 2 milliards d'euros pour l'assurance chômage. Une fois déduits les 700 millions d'euros que coûterait le dispositif selon l'organisation patronale, un milliard d'euros irait au désendettement - l'Unedic prévoit une dette de 5,1 milliards en 2008 - et 300 millions aux baisses de charges.

En échange, le patronat a fait une série de concessions. Pourront prétendre à des allocations chômage les demandeurs d'emploi qui auront travaillé au moins quatre mois (dans les 28 ou 36 mois précédents, selon leur âge), contre six mois actuellement et cinq mois dans un projet patronal antérieur. Néanmoins, la durée de travail minimale requise pour être indemnisé passera à six mois s'ils se réinscrivent au chômage dans les 12 mois. Autres concessions, un jour travaillé donnera droit à un jour indemnisé tandis que la durée maximale d'indemnisation est fixée à 24 mois, contre 18 dans le projet patronal initial. Les chômeurs de 50 ans et plus auront droit, selon leur durée d'activité, à une indemnisation pouvant se prolonger jusqu'à 36 mois, comme actuellement.