La CFTC refuse de signer l'accord sur l'assurance chômage

La CFTC a décidé ce lundi "à l'unanimité de son bureau confédéral" de ne pas signer l'accord conclu entre le patronat et les syndicats sur l'assurance chômage, a annoncé l'un des membres du bureau confédéral, Gabrielle Simon, chef de file des négociations pour son syndicat sur ce dossier. La CFTC a en revanche décidé de signer l'accord sur la formation professionnelle conclu le 7 janvier.

L?accord sur l'assurance chômage, finalisé fin décembre, prévoit d'indemniser plus de chômeurs et de baisser les cotisations (des employeurs comme des salariés) en cas d'excédent du régime. Signé par au moins un syndicat et une organisation patronale, il s'appliquera pour deux ans. Pour l?heure, il a été rejeté par FO et la CGT, et signé par la CFDT.

"C'est la première fois de son histoire que la CFTC ne signe pas la convention d'assurance-chômage" qui fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi et le taux des cotisations, a indiqué Gabrielle Simon, pour qui l?accord "n?est pas à la hauteur de la crise".

"Si cette convention est agréée par les pouvoirs publics, une partie des demandeurs d'emploi, plus particulièrement les personnes en situation de précarité et les jeunes, et dans une moindre mesure les seniors, se verront laissés au bord de la route," a-t-elle fait valoir.

Si cet accord prévoit l'indemnisation de salariés précaires n'ayant cotisé que quatre mois dans les 28 mois précédents (au lieu de six mois aujourd'hui), il "réduit fortement" la portée de cette mesure en cas de nouvelle inscription au chômage des mêmes personnes dans un délai rapproché, a jugé la CFTC.

La confédération chrétienne critique également la baisse automatique des cotisations en cas d?excédent du régime à partir du 1er juillet 2009. Selon Gabrielle Simon, il s'agit là d'"un critère comptable" ne prenant pas suffisamment en compte le contexte actuel de dégradation de l?emploi.

Pour Gabrielle Simon, la seule signature de la CFDT n'entraîne pas ipso facto la mise en oeuvre de l'accord. "La CFTC souhaite que le gouvernement dise aux partenaires sociaux: "remettez-vous autour de la table pour rediscuter", a-t-elle affirmé, invoquant un précédent sous le gouvernement Raffarin (2002-2005).

La confédération demande ainsi que soit négocié un avenant à l?accord afin que la baisse des cotisations s'appuie sur une évaluation globale de la situation de l?emploi et soit conditionnée à une amélioration de l'indemnisation de certaines catégories de chômeurs.

Notamment, elle demande que cette baisse de cotisations soit conditionnée à "la généralisation de l'indemnisation de tous les demandeurs d'emploi précaires dès 4 mois" d?une part, et à la "possibilité pour les demandeurs d'emploi d'additionner des droits anciens non consommés avec des droits nouveaux d?autre part".

La CFDT, qui a signé l'accord le 8 janvier, se retrouve désormais un peu seule. Posture d?autant peu agréable qu?elle avait fait savoir à plusieurs reprises depuis décembre qu?elle ne souhaitait pas signer seule le texte. Il reste un syndicat à s?exprimer, la CGC. Elle doit le faire le 20 janvier.