Impôts : la commission des finances de l'Assemblée adopte une contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus

Proposée par le député et ancien ministre UMP Pierre Méhaignerie, et adoptée avec les voix de la gauche, cette mesure prévoit une contribution exceptionnelle à hauteur de 5% pour les plus hauts revenus. Le gouvernement s'y oppose. Le texte aura du mal à passer la prochaine étape, celle du vote par l'Assemblée.

La majorité vient de perdre une bataille sur le front fiscal. La contribution sur les plus hauts revenus, proposée par Pierre Méhaignerie (UMP) contre l'avis du gouvernement, a reçu un avis favorable en commission des Finances de l'Assemblée ce mercredi. Cet amendement, cosigné par Pierre Méhaignerie et Charles de Courson (Nouveau Centre), doit encore faire l'objet d'un vote lors de l'examen du collectif budgétaire ce mercredi (tard) et demain jeudi à l'Assemblée où le résultat est loin d'être acquis.

Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, suggère une participation financière "des très hauts revenus à l'effort national" pour faire face à la récession. "En période de crise hors du commun, la solidarité des hauts revenus doit jouer. On peut imaginer une contribution exceptionnelle portant sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an", avait-il expliqué à la presse en début de semaine.

Concrètement, l'amendement prévoit de "créer une contribution exceptionnelle au taux de 5%" pour "la fraction excédant 69.505 euros du revenu imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu". Son amendement a été approuvé avec les voix de l'opposition, indique-t-on dans l'entourage de Didier Migaud, président PS de la commission.

Le gouvernement et les responsables de l'UMP s'opposent à la proposition de Pierre Méhaignerie, comme à toute remise en cause du bouclier fiscal qui plafonne l'impôt à 50% des revenus. "Augmenter les impôts des plus riches, c'est à terme augmenter les impôts des moins riches", a estimé mercredi le ministre du Budget, Eric Woerth, pour repousser la proposition de Pierre Méhaignerie.

De son côté, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP) s'est dit favorable à l'avenir à la suppression de l'Impôt sur la fortune accompagnée d'une suppression du bouclier fiscal et d'une augmentation de l'impôt sur le revenu pour les tranches supérieures, ce mercredi au début de l'examen du collectif budgétaire 2009.

"A l'avenir, dans le cadre d'un débat apaisé, je plaide pour une suppression de l'ISF" parallèle à "une augmentation de l'impôt sur le revenu" pour les plus hautes tranches et à une "suppression du bouclier fiscal", a déclaré Gilles Carrez à la tribune, ajoutant que "les autres pays l'ont fait". Concernant le bouclier fiscal, dont une partie de la droite demande sa suppression ou son assouplissement, il a affirmé que "tant que nous aurons un impôt comme l'ISF, nous devrons conserver un dispositif comme le bouclier fiscal".

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Commentaires 37
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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c Je crois encore a un effet d annonc!voir les propos tenus par notre president je n ai pas ete elu pour augmenter les impots! alors!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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SCOOP LA TRIBUNE : Pierre de Méhaignerie vient d'annoncer son départ de l'UMP et sa nomination à la présidence du PC.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Avec Mr Villepin au pouvoir, cela serait bien pire.Ce serait le retour de la royauté, d'ailleurs c'est pour cela qu'il n'est plus rien.Si il était bon, on le saurait et il serait président.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La vie d'ascèse et de pauvreté nous va bien. Les riches peuvent partir !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pourquoi ne pose t on le vrai probleme en France qui est de l'efficacité de l'impôt. L'isf semble - t-il coûte plus cher qu'il ne rapporte pourquoi ne pas le reformer pour qu'il soit + rentable sans le supprimer. Idem pour l'impôt le but de l'impôt e...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le gouvernement a intérêt a accepter cette proposition qui est juste et équitable. Dans le cas contraire, gare aux manifestations ! Dès demain 19 mars 09, Nicolas a intérêt à mettre des boules quies !!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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YES !!! Enfin un peu de bon sens. Comme quoi il est possible d'être membre de l'UMP et intelligent...Mr Méhaignerie vous remontez dans mon estime.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est juste. Même si les conséquences sont néfastes pour l'économie le pays a besoin de ce symbole. Et comme c'est une mesure ponctuelle on ne pourra pas dire que notre président n'a pas tenu ses engagements à l'issu de son mandat.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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OK je fais mes valises et je m'en vais à l'étranger. Sans rancune les gars !! Et non, vous n'aurez pas mon pognon !! Je suis solidaire mais pas idiot. Il y en a marre d'assister des fainéants et bons à rien (ou mauvais en tout).

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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En plus ça peut permettre d'aider à financer le fond d'investissement social (formations, reconversion) proposé par la CFDT. Le seul syndicat constructif du pays... Enfin le seul syndicat en fait.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bravo P. de Méhaignerie et Ph. de Courson pour oser faire bouger les lignes et vous démarquer des godillots de l'UMP! Un peu plus de courage M. Gérard Larcher et MM. les gaullistes de gauche! Suivez l'exemple de D. de Villepin qui a depuis longtemps ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Jolie coup de DEMAGO ! Un riche peu partir ou il veut quand il veut !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le jour où tous les "riches", seront partis financer l'économie de nos voisins à cause de l'ISF, vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer! Etudier la courbe de Laffer avant de dire n'importe quoi sur l'ISF ou le bouclier fiscal!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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De toute façon, avec le bouclier fiscal, l'impot (tout confondu) reste limité à 50 % des revenus. Donc la plupart des gros revenus ne paieront pas cette nouvelle taxe puisqu'ils sont déjà à 50 %

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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et pourquoi pas ?? mais le dédain du président est trop fort et comme il décide de tout ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il y a de la démagogie dans l?air, sa femme Julie, Américaine, est passée par là, mais la France n?est pas l?Amérique. Méhaignerie devrait être à la retraite, donc il devrait reverser tous les revenus supérieurs à une retraite normale de fonctionnair...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Si les riches ne peuvent même plus compter sur la droite, c'est la fin de tout !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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AUTRE COMBAT URGENT - Il faut vite stopper le statut autoentrepreneur qui va générer de l'évasion fiscale et socile, de façon diffuse mais importante en volume global, dans un espace de corruption et de travail au noir ( ou faussement minimiser - all...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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bravo pierre tous les politiques ne sont pas pourris merci.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il faut éviter les mesures partielles,hâtives et de circonstances qui créent des effets de seuil.C'est évidemment une refonte totale de notre système fiscal qu'il faut entreprendre,en y incluant ,bien sûr, la fiscalité locale.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le probleme en France c'est l'empilage de textes de lois et de reformes fiscales. Qui s'y retrouve? Tout ceux qui ont quitté le pays individus et entreprises ne sont pas prêts de revenir. As t'on chiffré la perte de revenus pour les finances publiqu...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il y a toujours quelques politiciens démagos de droite à faire semblant de croire que faire payer un max quelques riches permettra de faire mieux vivre la massse de la population. Il y a toujours des benets qui y croient vraiment

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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M. MEHAIGNERIE encore un politicien qui aime les effets d'annonce populiste, mais qui se garde bien de dénoncer les dépenses non contrôleées des politiciens. Allez M. MEHAIGNERIE PRENEZ DE VRAIE RESPONSABILITE DEMANDER A VOS AMIS DE METTRE EN PLACE U...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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pourquoi 14500 et de des broutilles se partageraient environs 485 millions d"Euros et que la majorité des gens ont de la peine ? L'argent d'ailleurs augmentation de 172 % pour "notre Président"

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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pour courbe de Laffer, la crise est Modiaale nous dis -t-on, mais QQ soit les motifs, des mesures du mm types types seront prises par d'autres Etats pour Preuve, les bonus des dirigeants de AIG sur la sellete du poivoir US,

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Nous faisons face a l'éclatement de la plus grosse bulle de crédit de l'histoire du capitalisme. Crise plus grave que celle de 1929. Notre société se doit d'être responsable et montrer qu'elle est capable d'être solidaire. C'est ce que ne veulent pas...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Eric Woerth est à vomir. Les plus riche sont payés en dividende et n'ont donc pas de salaire. Il sont donc totalement dans le bouclier fiscal. C'est une honte. Ils devraient réfléchir avec responsabilité à l'impact de leur attitude sur la situation a...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ras le bol !! pensons a faire des economies plutot que de voter des impots ! par exemple, le corps consulaire: on a plus d'ambassades et de diplomates que les etats unis ! Arretons de faire croire au peuple que 3% de deficits c'est normal ! Dans m...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Comme si l'on ne nous ponctionné pas assez !Nous allons bientôt travailler pour rien... Pendant que vous manifestez, nous on travaille.. Je travaille pour les autres, pour des fainéants qui profitent du système ! Quand on sera tous à l'étranger ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Nos dirigeants - Cela inclue les parlementaires - sont déja incapables d'équilibrer un budget en période de vaches grasses. Vivement qu'ils soient payés au résultat!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Quand les français comprendrons-t-ils que ce sont les entrepeneurs qui créent les revenus du pays pour payer les dépenses d'un état qui coûte de plus en plus cher et que l'ISF,entre autre,fait fuir a l'étranger les plus riches dont nous nous avons po...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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le president a le verbe facile. c'est vrai il n'a pas augmenté les impôts des super riches(ses amis)une raison pour lui d'augmenter sa situation financiére afin dêtre à leur hauteur.il leur a remboursé(leur agent de poche)l'excédent. en est il de mêm...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pourqoi ne pas proposer de baisser de 10% en 2009 la remuneration des parlementaires ainsi que leurs frais de mission et d apporter cette contribution aux fonds d aide a l emploi ou au remboursement de la dette ???

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Si tous les riches de France paient leurs impôts, la France n'aura plus de déficit budgétaire, qu'elle a créé depuis 1973. Merci de ne pas avoir la mémoire courte, Messieurs les Parlementaires. A vous de jouer...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Et les godillots de SARKO ont repoussé cette proposition pour que les amis du Président ne manquent pas d'argent de poche

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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N'ImpOrtN@w@k ne te trompe pas Méhaignerie s'en fout il prépare sa prochaine législative, il souhaite être réélu par le bon peuple, la démago n'a jamais tué personne..

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Dois-je rappeler que tous les salaires, du plus petit au plus haut, sont déjà prélevés au minimum à 75%. Que la population française est déjà dans une situation d?esclavage par une minorité de fonctionnaires dans le fromage et la totalité des politiq...

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