Impôts : la commission des finances de l'Assemblée adopte une contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus

La majorité vient de perdre une bataille sur le front fiscal. La contribution sur les plus hauts revenus, proposée par Pierre Méhaignerie (UMP) contre l'avis du gouvernement, a reçu un avis favorable en commission des Finances de l'Assemblée ce mercredi. Cet amendement, cosigné par Pierre Méhaignerie et Charles de Courson (Nouveau Centre), doit encore faire l'objet d'un vote lors de l'examen du collectif budgétaire ce mercredi (tard) et demain jeudi à l'Assemblée où le résultat est loin d'être acquis.

Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, suggère une participation financière "des très hauts revenus à l'effort national" pour faire face à la récession. "En période de crise hors du commun, la solidarité des hauts revenus doit jouer. On peut imaginer une contribution exceptionnelle portant sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an", avait-il expliqué à la presse en début de semaine.

Concrètement, l'amendement prévoit de "créer une contribution exceptionnelle au taux de 5%" pour "la fraction excédant 69.505 euros du revenu imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu". Son amendement a été approuvé avec les voix de l'opposition, indique-t-on dans l'entourage de Didier Migaud, président PS de la commission.

Le gouvernement et les responsables de l'UMP s'opposent à la proposition de Pierre Méhaignerie, comme à toute remise en cause du bouclier fiscal qui plafonne l'impôt à 50% des revenus. "Augmenter les impôts des plus riches, c'est à terme augmenter les impôts des moins riches", a estimé mercredi le ministre du Budget, Eric Woerth, pour repousser la proposition de Pierre Méhaignerie.

De son côté, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP) s'est dit favorable à l'avenir à la suppression de l'Impôt sur la fortune accompagnée d'une suppression du bouclier fiscal et d'une augmentation de l'impôt sur le revenu pour les tranches supérieures, ce mercredi au début de l'examen du collectif budgétaire 2009.

"A l'avenir, dans le cadre d'un débat apaisé, je plaide pour une suppression de l'ISF" parallèle à "une augmentation de l'impôt sur le revenu" pour les plus hautes tranches et à une "suppression du bouclier fiscal", a déclaré Gilles Carrez à la tribune, ajoutant que "les autres pays l'ont fait". Concernant le bouclier fiscal, dont une partie de la droite demande sa suppression ou son assouplissement, il a affirmé que "tant que nous aurons un impôt comme l'ISF, nous devrons conserver un dispositif comme le bouclier fiscal".