Remboursement anticipé de TVA : 18.785 conventions signées entre l'Etat et les collectivités locales

L'Etat a signé 18.785 conventions avec les collectivités territoriales, permettant le remboursement de la TVA anticipé d'un an en contrepartie d'une augmentation de leurs investissements en 2009. Coût pour l'Etat : 4 milliards d'euros, pour une augmentation des investissements d'environ 54%.

L'Etat a signé en tout 18.785 conventions avec des collectivités territoriales, qui permettent le remboursement de la TVA anticipé d'un an en contrepartie d'une augmentation de leurs investissements en 2009, a annoncé ce lundi le secrétaire d'Etat à l'intérieur Alain Marleix.

Les collectivités territoriales avaient jusqu'au 15 mai pour signer ces conventions, qualifiées par Alain Marleix de "mesure phare du plan de relance".

Ces conventions, qui représentent 53,467 milliards d'euros d'investissements prévisionnels, soit une augmentation moyenne des dépenses d'investissements de 53,92%, ont été conclues avec 16.563 communes, soit 45% d'entre elles, 89 départements sur 100, et 23 régions sur 26.

Selon Alain Marleix, cette mesure "dont le coût devrait atteindre les 4 milliards d'euros, soit nettement plus que les 2,5 milliards prévus, permet d'améliorer sensiblement la trésorerie des collectivités locales et de maintenir l'investissement à un niveau élevé".

En temps normal, il y a un décalage de deux ans entre le remboursement de la TVA par l'Etat et les investissements effectués par les collectivités locales.

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Commentaire 1
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Alain Marleix, c'est le m découpage de la carte électorale. Sauf rendre de l'argent qui est dû aux collectivités locales par anticipation, ce n'est pas un cadeau, juste une mesure pour réduire les délais de paiements. Et, c'est connu, l'Etat est le p...

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