Tout sur le RSA, attendu et décrié à la fois, qui remplace le RMI

Voté par le Parlement en novembre dernier, le revenu de solidarité active (RSA) entre en vigueur le 1er juin. Les premiers versements aux bénéficiaires sont prévus en juillet.

Le RSA vient remplacer le RMI (revenu minimum d'insertion), créé il y a vingt ans, et dont il doit pallier les manques, en permettant notamment d'éviter qu'une personne gagne plus à toucher les allocations sociales qu'à travailler. Il permettra en effet à 3,1 millions de foyers, selon les estimations de la Caisse nationale d'allocations familiales (CAF), de cumuler revenu du travail et allocation.

Il se substitue ainsi au RMI et à l'allocation parent isolé (PAI), mais également aux dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi (prime de retour à l'emploi). Il concerne également les "travailleurs pauvres", gagnant moins de 880 euros par mois.

Pour les personnes sans emploi, son montant sera identique au RMI, soit 454 euros pour un célibataire.

Pour l'heure, l'enveloppe du RSA, financé par l'Etat et les départements, approche les 9,8 milliards d'euros, dont 1,5 milliard de coût "net", le reste étant financé par les prestations sociales qui disparaissent avec sa mise en ?uvre.

Le dispositif, défendu par l'ancien président d'Emmaüs France, le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, compte cependant de nombreux détracteurs.

Conçu alors que le chômage était en baisse, il va être mis en place dans un contexte de crise de l'emploi, d'où la crainte d'un dépassement du nombre d'allocataires prévus et au final d'une facture plus lourde que prévu.

Certains experts pensent au contraire que la crise, en réduisant plus encore qu'auparavant les possibilités pour les plus démunis de trouver un emploi, limitera le nombre d'allocataires. Mais dès lors, quelle efficacité pour ce dispositif, qui s'est donné comme objectif de baisser de 700.000 le nombre de pauvres en France ?

Certains économistes défendent également l'idée que le RSA n'aura que peu d'effet sur la reprise d'emploi, la question financière n'étant pas le seul obstacle à cette reprise du travail.

Un "encouragement au temps partiel et aux bas salaires"

Face aux interrogations, la nouvelle allocation a été expérimentée à partir de novembre 2007 auprès de 15.000 personnes. Selon un rapport publié le 25 mai, les titulaires du RSA auraient 9% de chances de plus de trouver un emploi que ceux du RMI, loin toutefois des 30% annoncés par Martin Hirsch. Cette évaluation porte cependant, selon l'aveu de ses auteurs, sur des échantillons statistiques très réduits.

Enfin, certains experts craignent les effets pervers du RSA. Pour la CGT, il constitue un "encouragement pour les employeurs à développer le temps partiel et les bas salaires". Noëlle Burgis, sociologue au CNRS, y voit une "subvention aux bas salaires".

Reste également à savoir comment les Caf, les Caisses d'allocations familiales - qui gèrent et versent en partie le RSA - ainsi que Pôle Emploi - qui sera mis à contribution dans son suivi - vont faire face à un nouvel afflux d'allocataires.

Pôle Emploi accuse encore le choc de la fusion ANPE-Assedic et l'augmentation du nombre de chômeurs. De leur côté, les Caf ont déjà connu un début d'année difficile en raison de la crise économique, avec des visites en hausse de 12% au premier trimestre 2009 par rapport à la même période de l'année précédente. A titre d'exemple, la Caf du Val-de-Marne attend 80.000 bénéficiaires du RSA, dont 50.000 dossiers nouveaux à traiter. Les Allocations familiales assurent que près de 1.250 postes ont été accordés à sa branche famille par les pouvoirs publics pour sa mise en oeuvre.

Le RSA dans le détail

* Comme le RMI avant lui, les moins de 25 ans n'y ont pas droit, sauf s'ils sont un enfant à charge ou un enfant à naître.

* Il n'est pas limité dans le temps puisqu'il est attribué tant que le salaire reste inférieur à un niveau de ressources garanti, qui dépend des charges de familles.

* Il est dégressif au fur et à mesure que les revenus augmentent.

* Certains droits qui étaient accordés aux bénéficiaires du RMI (exonération de la taxe d'habitation, aide au logement, accès à la CMU) et qui étaient perdus en cas de reprise d'emploi dépendront désormais des revenus, et non du statut.

* L'exonération de la redevance audiovisuelle accordées aux bénéficiaires du RMI est maintenue pour ceux du RSA, mais seulement lorsqu'ils n'ont pas d'activité rémunérée.

* Le bénéficiaire du RSA sans activité professionnelle ou ayant des revenus professionnels inférieurs à 500 ? par mois doit rechercher du travail, entreprendre toutes les démarches pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.