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La présidence suédoise de l'UE va soumettre aux Vingt-Sept l'idée d'une taxe carbone européenne mais se refuse à envisager la mise en place d'un impôt spécifique aux frontières, comme proposé par Paris en cas d'échec des négociations de Copenhague....
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"Il y aura un reversement de la puissance publique sur les fonds récupérés par la taxe carbone", a déclaré Michel Rocard ce lundi sur RMC. "On n'a pas encore tout à fait mis au point la manière dont on va le faire." "Il faut que l'administration fiscale y travaille", a-t-il précisé.
L'ancien Premier ministre, qui a présidé le groupe d'experts sur la contribution climat-énergie (CCE), autre nom pour la taxe carbone, doit rendre les propositions des experts sur le sujet ce mardi aux ministres de l'Economie Christine Lagarde et du Développement durable, Jean-Louis Borloo.
En effet, la taxe carbone, qui concerne la consommation d'énergies fossiles - gaz, pétrole, charbon -, vise à "dissuader la consommation excessive d'énergie" et non à "martyriser le pouvoir d'achat" des gens, a rappelé Michel Rocard.
Dès lors se pose la question délicate de la compensation de cette taxe pour les ménages aux plus bas revenus, les ruraux, les entreprises les plus fragiles, etc.
La compensation se fera "sous forme de chèque aux ménages et d'allègement de charges sociales patronales pour les entreprises, et même de reversement financier comme pour les ménages", a déclaré Michel Rocard. Mais "on est obligé de forfaitiser cette charge pour les classes moyennes et les classes populaires", a-t-il insisté. "Du côté des ménages, on a pris l'engagement de compenser le pouvoir d'achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros", par exemple pour les ménages ruraux ou banlieusards lointains.
"Il ne peut pas y avoir d'exonérations"
"Cette taxe doit être universelle. Cela signifie qu'il ne doit pas y avoir d'exonérations", a en revanche estimé Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée, dans "La Tribune" de ce lundi. Les "contreparties pour accompagner les plus fragiles" "devront être transitoires et ne pourront prendre la forme d'exonérations fiscales".
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"L'objectif est de 'décarbonner' notre économie", a rappelé Gilles Carrez, qui s'oppose à l'instauration d'un "chèque vert". "Il faut respecter le principe de non-affectation du produit d'un impôt à une dépense", a-t-il expliqué.
La proposition d'un chèque vert soutenue la Fondation Hulot, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir ou encore Jean-Louis Borloo consisterait à redistribuer de manière uniforme un chèque à tous les ménages, qui aura d'autant plus d'impact sur les finances des ménages que leur consommation d'énergie, surtaxée par ailleurs, aura été faible.
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Le leader d'Europe-Ecologie, Daniel Cohn-Bendit a pour sa part apporté ce lundi son soutien à la taxe carbone dans les colonnes des "Echos" : "C'est une mesure révolutionnaire, le début d'une transformation de l'impôt", a-t-il déclaré, tout en demandant à Nicolas Sarkozy de "tenir bon" parce que c'est "une idée juste, proposée d'ailleurs par le Grenelle de l'environnement".
Retrouvez l'intégralité de l'interview de Gilles Carrez dans "La Tribune" de ce lundi 27 juillet.
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