Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la loi sur le travail du dimanche.
Il estime conforme à la Constitution la création de deux nouveaux régimes dérogatoires au repos le dimanche : les communes et zones touristiques, les "périmètres d'usage de consommation exceptionnels" de l'autre.
Mais il a décidé de censurer les dispositions particulières prévues pour les zones touristiques de Paris. Selon lui, ces zones doivent être créées comme ailleurs sur proposition du maire.
(retrouvez le communiqué du Conseil constitutionnel et la décision n° 2009-588 du 6 août 2009).
