La publication cette semaine au "Journal officiel", de la loi sur le travail du dimanche ne va pas chambouler dès ce week end la vie dominicale des Français. Tous les commerces concernés par ectte décision n'ont pas encore eu vraiment le temps de s'adapter. Néanmoins, une partie de la réforme, qui fera l'objet d'une première circulaire d'ici à la fin du mois, va commencer à s'appliquer dès après-demain.
Dans les "zones touristiques ou thermales", l'ouverture dominicale est autorisée pour tous les magasins de détail, à l'exception des magasins d'alimentation, qui ne peuvent ouvrir que jusqu'à 13 h. Les salariés ne peuvent pas refuser de travailler le dimanche et l'employeur n'a aucune obligation de contrepartie salariale, en temps ou en argent.
Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel a annulé l'exception parisienne prévue par le texte. Ce sera donc au maire, Bertrand Delanoë, et non au préfet, de proposer les zones à ouverture dominicale.
Autour des agglomérations de plus d'un million d'habitants, des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (Puce) vont être créés, afin de légaliser les ouvertures dominicales illégales déjà pratiquées dans certaines zones commerciales. Ils devraient être créés à Lille, Marseille et Paris. La ville de Lyon s'y est opposée.
Le préfet délimite ces périmètres, sur proposition du conseil municipal. Des contreparties pour les salariés doivent être fixées par accord collectif. S'il n'y a pas d'accord, l'employeur peut décider unilatéralement d'ouvrir le dimanche. Chaque salarié travaillant ce jour-là, sur la base du volontariat, bénéficiera alors d'un repos compensateur et sera payé au moins le double de ce qu'il gagne un jour de semaine. En théorie, le refus du salarié de travailler le dimanche ne peut justifier un refus d'embauche, ni constituer un motif de licenciement.
Dès ce week-end, les commerces alimentaires vont pouvoir ouvrir jusqu'à 13 h au lieu de midi, partout en France.
Dans les communes déjà classées en zones touristiques ou thermales, comme les Champs-Élysées à Paris, l'ouverture le dimanche est possible dès maintenant. Pour les autres communes, pas encore classées, il faudra attendre un décret d'application attendu pour fin septembre.
