Travail le dimanche : découvrez le texte de loi publié au JO
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Le ministre du travail Xavier Darcos avait annoncé ce week-end que la loi sur le travail le dimanche serait prête avec tous ses décrets d'application pour la fin septembre.
Preuve que le gouvernement veut avancer vite sur le dossier, il a fait publier ce mardi le texte de loi au Journal officiel. Découvrez-le en cliquant ici.
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Les décrets d'application les plus attendus concernent paris, seul sujet retoqué par le Conseil constitutionnel qui a redonné au maire de Paris son autorité de décision, comme dans les autres villes de France, alors que Nicolas Sarkozy et le gouvernement voulaient que ce soit le préfet qui décide dans la Capitale.
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