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Travail le dimanche : découvrez le texte de loi publié au JO

latribune.fr

Publié le 11 août 2009 à 07:09 - Mis à jour le 11 août 2009 à 07:18

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05 juin 2026

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Le gouvernement n'aura pas traîné. Quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel, il a fait publier au Journal Officiel le texte sur le travail le dimanche. Découvrez-le ici.

Le ministre du travail Xavier Darcos avait annoncé ce week-end que la loi sur le travail le dimanche serait prête avec tous ses décrets d'application pour la fin septembre.

Preuve que le gouvernement veut avancer vite sur le dossier, il a fait publier ce mardi le texte de loi au Journal officiel. Découvrez-le en cliquant ici.

À lire également

  • Le texte sur le travail du dimanche publié au JO
  • Travail le dimanche : le gouvernement avance, Paris attend
  • Travail le dimanche : texte validé sauf pour Paris

Les décrets d'application les plus attendus concernent paris, seul sujet retoqué par le Conseil constitutionnel qui a redonné au maire de Paris son autorité de décision, comme dans les autres villes de France, alors que Nicolas Sarkozy et le gouvernement voulaient que ce soit le préfet qui décide dans la Capitale.

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