Travail le dimanche : découvrez le texte de loi publié au JO

Le gouvernement n'aura pas traîné. Quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel, il a fait publier au Journal Officiel le texte sur le travail le dimanche. Découvrez-le ici.

Le ministre du travail Xavier Darcos avait annoncé ce week-end que la loi sur le travail le dimanche serait prête avec tous ses décrets d'application pour la fin septembre.

Preuve que le gouvernement veut avancer vite sur le dossier, il a fait publier ce mardi le texte de loi au Journal officiel. Découvrez-le en cliquant ici.

Les décrets d'application les plus attendus concernent paris, seul sujet retoqué par le Conseil constitutionnel qui a redonné au maire de Paris son autorité de décision, comme dans les autres villes de France, alors que Nicolas Sarkozy et le gouvernement voulaient que ce soit le préfet qui décide dans la Capitale.

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Commentaire 1
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mais, ces ouvertures du dimanche sont très stupides, et la question est de savoir quels sont les véritables visiteurs des grandes surfaces le Dimanche - par exemple, les grandes surfaces ouvertes le dimanche vont pouvoir etre le theatre des revendic...

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