Tepa : les droits de succession

Sans bruit, 95 % des successions exonérées.

C'était l'une des promesses électorales les plus symboliques de Nicolas Sarkozy : mettre fin aux droits de succession. En fait, une fois arrivé aux affaires, le chef de l'État décida que les plus importantes des transmissions resteraient imposées. 95 % d'entre elles devaient être exonérées, ce qui est effectivement le cas aujourd'hui. Cette taxation des plus fortunés, même allégée, puisque l'ensemble du barème a été revu à la baisse, évite à la mesure d'être trop critiquée.

Mesure efficace
Si l'on considère les successions à destination des plus proches de la personne décédée, on parvient même à une exonération de 97 % d'entre elles. La mesure n'a donc créé que peu de polémique, et elle s'avère, par définition, efficace. Voilà pourquoi, l'UMP la met-elle en avant. Dans un communiqué, le secrétaire général du mouvement Xavier Bertrand, et le porte-parole adjoint, Dominique Paillé, soulignent ainsi "parmi les succès" de la loi Tepa,"l'exonération des droits de succession, promesse tenu".

Commentaires 4
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
Je traduits Mr SARKOSY: par cette mesure, je m'arrange, j'arrange tous mes amis(évidemment ils auront quelque biens à léguer), j'arrange pas mal de français qui ne pourront pas me reprocher de ne penser qu'à moi et mon entourage. Cerise sur le gateau...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
Si cette mesure est pour les amis du Président de la République,cela veut dire qu'il en a beaucoup,car c'est une mesure logique,juste,et que les socialistes n'ont pas fait eux !!!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
Je suis moins sur que Yves dans mon jugement. La loi Tepa a allégé les droits de succession mais est-il normal de payer des droits pour transmettre sa maison, je pense que non. Mais surtout l'argent qui ne va pas dans le succession va souvent dans la...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
Signaler
Voila encore une mesure juste et sociale, du Président de la République ;c'est certain que beaucoup l'apprécieront et qu'ils y penserons en 2012 ,certes la minorité...sera ....Ivre-morte !!!!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.