Tepa : les droits de succession

C'était l'une des promesses électorales les plus symboliques de Nicolas Sarkozy : mettre fin aux droits de succession. En fait, une fois arrivé aux affaires, le chef de l'État décida que les plus importantes des transmissions resteraient imposées. 95 % d'entre elles devaient être exonérées, ce qui est effectivement le cas aujourd'hui. Cette taxation des plus fortunés, même allégée, puisque l'ensemble du barème a été revu à la baisse, évite à la mesure d'être trop critiquée.

Mesure efficace
Si l'on considère les successions à destination des plus proches de la personne décédée, on parvient même à une exonération de 97 % d'entre elles. La mesure n'a donc créé que peu de polémique, et elle s'avère, par définition, efficace. Voilà pourquoi, l'UMP la met-elle en avant. Dans un communiqué, le secrétaire général du mouvement Xavier Bertrand, et le porte-parole adjoint, Dominique Paillé, soulignent ainsi "parmi les succès" de la loi Tepa,"l'exonération des droits de succession, promesse tenu".