Niches fiscales : le toilettage voulu par la majorité repoussé

 |   |  447  mots
Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent à leur offensive contre les niches fiscales, représentent un coût de près de 70 milliards d'euros.

Finalement, le projet de budget pour 2009 ne sera pas l'occasion de donner un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Le dossier semblait pourtant bien engagé: pour préserver des recettes fiscales qui s'effondrent sous les coups de butoir de la crise, les députés de la majorité se déclaraient prêts soit à diminuer toutes les réductions d'impôt de 10%, soit à instaurer une franchise de 1% sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le bais des niches. Ces dépenses fiscales, au nombre de 469 en 2009, représentent un coût de près de 70 milliards d'euros cette année selon les documents budgétaires. Les limiter pouvait donc générer des économies pour l'Etat.

Mais Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, à l'origine de cette nouvelle offensive, ont décidé que finalement il était urgent... de ne rien faire. Ils avancent plusieurs arguments pour expliquer ce recul. D'une part, pour Gilles Carrez "il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué ". Lors du dernier débat budgétaire a notamment été institué un plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu ainsi qu'un plafonnement des dispositifs non plafonnés comme les investissements dans les DOM-TOM.

L'autre argument est politique. "Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité" souligne Pierre Méhaignerie. Par ailleurs il semble qu'à Matignon l'idée de limiter les niches dès cette année n'aurait pas été vue d'un oeil très favorable en raison des conséquences que ces limitations auraient pu avoir par exemple sur l'emploi. En effet, toucher à certains avantages fiscaux comme le taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation d'un logement ou le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ne semblait pas des plus opportuns au regard de la situation économique.

Pierre Méhaignerie estime donc que "tant qu'il n'y aura pas de reprise économique, modifier à la marge la politique fiscale ne serait pas d'une très grande efficacité". Plutôt que de changer quelques pièces du puzzzle, il privilégie donc une remise à plat du système fiscal qui interviendrait plus tard une fois que "le temps de la pédagogie aura été respecté". Reste à savoir si ce débat sur les niches pourra avoir lieu l'an prochain lors de la préparation du dernier budget avant l'élection présidentielle.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Encore une gesticulation qui se dégonfle. Chasse aux soit disant abus des chomeurs, mais on ferme les yeux sur toutes les magouilles et tous les avantages de certains.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
les niches fiscales il n'y a que les riches qui en profitent .
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
PROFOND DEGOUT
IL EST URGENT DE PARTIR AILLEUR EN CHINE OU EN INDE ENTREPRENDRE.
ICI IL Y A VERSAILLES ET SES COURTISANTS.
IL Y A NAPOLEON ET JOSEPHINE.
TOUT CECI EST PROFONDEMENT ABJECTE.
GARDER LE BOUCLIER FISCAL, CES NICHES, ET NE PAS TAXER TOUS LES BONUS ET AUTRES SALAIRES SCANDALEUX EST ABJECTE.
JE SUIS GAULLISTE ET TOUT CECI, PUR PRODUIT DE LA PENSEE UNIQUE DE L'OMNIPRESIDENT ME DONNE ENVIS DE VOMIR.
NOTRE PAYS DEPUIS 20ANS N'EST PLUS GOUVERNE QU'EN FONCTION DE SONDAGES QUE DU RESTE NOUS PAYONS VIA LE BUDGET DE L'ELYSEE AVEC NOS IMPOTS.
EN 2012 JE NE ME TROMPERAI PAS DE CANDIDAT CETTE FOIS...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :