Les agriculteurs pourraient être remboursés des trois quarts de la taxe carbone en 2010

Les agriculteurs "pourraient bénéficier d'un remboursement des trois quarts de la taxe carbone la première année [en 2010, Ndlr], donc une entrée dans le système à concurrence de 25% seulement du montant total", a déclaré ce mercredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde devant la commission des Finances du Sénat.

Le président de la FNSEA (premier syndicat agricole français), Jean-Michel Lemétayer, avait demandé à ce que les agriculteurs soient exonérés de la taxe carbone et que leurs charges soient allégées afin de faire face à la baisse "dramatique" de leurs revenus.

Selon Christine Lagarde, les pêcheurs pourraient aussi bénéficier d'une taxe "diminuée des trois quarts la première année et ensuite en évolution graduelle au fil du temps".

"Il faut faire entrer dans le système doucement ceux qui en seront les contributeurs nets dans la mesure où des solutions alternatives ne sont pas nécessairement disponibles et surtout où elles peuvent s'avérer extrêmement coûteuses", a-t-elle expliqué.

Un dispositif pour les transporteurs

La taxe carbone entrera en vigueur le 1er janvier 2010 et sera fixée sur la base de 17 euros la tonne de CO2. Cela représente 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, ou 4 centimes par litre d'essence.

Christine Lagarde a également proposé de rembourser la taxe carbone aux transporteurs, "au même titre qu'une fraction de la TIPP", puis de faire payer au client du transporteur la taxe carbone à laquelle était soumis ce dernier ou "l'équivalent correspondant au kilométrage parcouru sur le territoire français".