Le dialogue informel privilégié dans les TPE

Pas la priorité en période de crise, dispositif trop compliqué à mettre en œuvre... Quelle qu'en soit la raison, une large partie du patronat était réticente à l'idée d'engager des négociations sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, employant 10 salariés et moins). À tel point qu'en octobre Xavier Darcos avait dû taper du poing sur la table pour que les discussions entre les organisations d'employeurs et les syndicats entrent enfin dans le vif du sujet.

Las ! Alors que la prochaine réunion du groupe de travail est programmée pour le 25 novembre, un sondage, réalisé par OpinionWay pour Fiducial et dévoilé hier, apporte de l'eau au moulin des opposants à la création d'une représentation formelle des salariés dans les TPE. 75% des patrons de petites sociétés interrogés estiment, en effet, que la qualité du dialogue social avec leurs salariés - dont ils sont satisfaits à 98% - n'en serait pas améliorée. Un sentiment partagé par 64% des salariés sondés, même si une partie non négligeable d'entre eux y voit le moyen de faire progresser leurs droits.

Défiance
Par-delà l'opposition de principe, aucune solution évoquée dans les discussions actuelles entre patronat et syndicats ne semble, en outre, trouver grâce à leurs yeux. Ainsi, l'idée d'abaisser de 10 à 5 salariés le seuil de désignation d'un délégué du personnel n'est soutenue que par 27% des patrons de TPE. De même, la piste consistant à créer des institutions représentatives du personnel interentreprises est rejetée par 71% des dirigeants. Les salariés ne montrent guère plus d'enthousiasme, seule l'option consistant à soumettre à référendum des accords d'entreprise emportant une majorité d'opinions favorables.

Plus grave encore pour les discussions en cours, ni les salariés, ni les dirigeants de TPE ne se sentent représentés par les négociateurs. Ainsi seuls 32% des premiers donnent quitus aux syndicats et 31% des seconds aux organisations patronales. Pour ces dernières, la cote de confiance a très largement baissé depuis deux ans. Lors d'un précédent sondage effectué en janvier 2007, 42% des dirigeants de TPE faisaient confiance à leurs représentants. Ni le Medef (35%, contre 40% en 2007), ni la CGPME (20 %, contre 27%), ni l'UPA (artisanat, 20%, contre 26%) ne sont épargnés. De quoi rendre encore plus complexe la conclusion d'un accord...