Le Premier ministre François Fillon a été copieusement hué ce mardi au congrès de l'AMF, l'Association des maires de France, par une assemblée d'élus locaux inquiets de la disparition de la taxe professionnelle (TP), prévue par le projet de loi de finances 2010 dont l'examen commence au Sénat jeudi.
Alors que le maire de Paris, Bertrand Delanoë, et le président de l'AMP, Jacques Pélissard, ont demandé dans leurs interventions du "temps" et de la "concertation" pour cette réforme, le Premier ministre a annoncé qu'il ne la reporterait pas. La "violence de la crise" justifie l'urgence, a expliqué François Fillon. "La reprise, c'est maintenant", a-t-il dit, rappelant que les entreprises françaises "n'investissent plus" et qu'un impôt pesant sur leurs investissements comme la TP est désormais un "non-sens historique".
Le ton a rapidement monté au sein de l'auditorium archicomble, qui a pressé le Premier ministre d'en venir au cœur des inquiétudes, à savoir la nature des futures ressources des communes. Aujourd'hui, elles "perçoivent 17,3 milliards d'euros de taxe professionnelle", a expliqué le Premier ministre, et cette TP sera "remplacée par des ressources fiscales à hauteur de 17,1 milliards", soit 98,8% de l'actuelle TP. Seul le 1,2% restant sera composé de dotations de l'Etat, a insisté François Fillon. L'une des craintes des élus était en effet de perdre leur autonomie de ressources du fait d'une TP remplacée par des dotations d'Etat, jugées toutes "relatives", selon les termes de Bertrand Delanoë.
Un nouveau panier fiscal
Les communes recevront ainsi l'intégralité du produit de la taxe d'habitation, une partie des taxes foncières sur le bâti et le non bâti (une autre partie ira aux départements). Elles se verront affecter la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Elles recevront également une nouvelle taxe sur les "entreprises de réseaux", qui n'a pas été précisée.
Les communes percevront également la totalité de la contribution locale d'activité (l'un des deux impôts remplaçant la TP, basé sur le foncier), soit 6 milliards d'euros, selon le Premier ministre, et 20% de la cotisation complémentaire (l'autre impôt venant se substituer à la TP, basé sur la valeur ajoutée des entreprises, et dont les 80% restants iront aux départements et aux régions). L'AMF avait déclaré clairement "insuffisante" cette part de 20% décidée par l'Assemblée nationale, mais en la matière François Fillon a souhaité s'en tenir à la proposition des députés.
Cette cotisation complémentaire produit un "effet économique bien meilleur" que la TP, a fait valoir le Premier ministre ; elle est le résultat d'une concertation avec les représentants des élus locaux, a-t-il également dit, provoquant des remous de mécontentement dans la salle. Sur la plupart de ces taxes vous aurez "pleins pouvoirs" sur le vote des taux, a également promis François Fillon aux maires.
Concrètement, en 2010, les élus - qui préparent actuellement leur budget - verront le manque à gagner lié à la disparition de la TP compensé par l'Etat, a promis François Fillon. Et à partir de 2011, sera créé un "fonds national de garantie individuelle de ressources", a-t-il annoncé. Toutes les communes qui auront reçu plus "du fait de la seule réforme" verseront ce surplus au fonds qui servira à compenser les collectivités perdantes. "Cela promet une belle foire d'empoigne", a déclaré un congressiste hilare à cette annonce.
Le Premier ministre a par ailleurs réaffirmé que le gouvernement était "prêt, si nécessaire, à des aménagements en 2010 au vu des simulations complémentaires qui seront effectuées". En résumé, il y aura une "clause de revoyure".
Les valeurs locatives réformées, et une compensation de la taxe carbone
Autre annonce du Premier ministre: les valeurs locatives (qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière) seront mises sur la table en 2010 pour une traduction législative en loi de finances dans la foulée. L'AMF sera associée à ce travail, a promis le Premier ministre.
François Fillon a également répondu à une demande de l'AMF qui s'est émue à plusieurs reprises du coût de la taxe carbone pour les collectivités, taxe également instaurée par le budget 2010. Un fonds sera créé auprès de l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie), sur lequel sera versée la totalité des montants payés au titre de la taxe carbone par les collectivités, a annoncé le Premier ministre. Ce fonds servira à financer les investissements des collectivités en matière de développement durable.
Le Premier ministre a également fait l'annonce de la prolongation, pour 2010, du dispositif de versement anticipé du fonds de compensation de la TVA, qui s'effectue en échange d'investissements engagés par les collectivités selon des modalités précises. Ce fonds, c'est 55 milliards d'euros de commandes passées en 2009, s'est félicité François Fillon.
Ce mardi également, les députés ont adopté en première lecture le projet de budget pour 2010 qui instaure donc la taxe carbone et supprime la fameuse taxe professionnelle. Adopté par 336 voix contre 237, le texte sera examiné au Sénat du 19 novembre au 8 décembre. Il devra être définitivement adopté par le Parlement avant le 20 décembre, début de la pause parlementaire pour les fêtes de fin d'année.
