Collectivités territoriales : bataille rangée avant l'intervention de François Fillon

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le Premier ministre, François Fillon, doit défendre la réforme de la taxe professionnelle (TP) et la future réforme des compétences des collectivités locales devant le congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF) qui se tient ce mardi à Paris. Depuis lundi, les déclarations fracassantes se succèdent entre tenants et opposants des réformes.

Selon un sondage réalisé par Ipsos pour l'Assemblée des départements de France (ADF), 76% des Français jugent la réforme des collectivités territoriales (communes, départements, régions) lancée par le gouvernement "confuse et incompréhensible". 82% des Français se disent attachés à leur département, 73% sont opposés à sa suppression et 54% jugent la réforme électoraliste.

Pour Claudy Lebreton, président (PS) de l'ADF, la décentralisation a permis de "décloisonner" la France et le "big bang" voulu par l'exécutif - avec dans un premier temps la disparition de la taxe professionnelle, principale ressource financière des collectivités, et dans un deuxième temps la réforme de leurs compétences  - est tout simplement un nonsens.

"Mettre fin à l'empilement des structures"

A l'inverse, pour le gouvernement, "cette réforme répond à une attente très profonde de l'opinion publique", selon le secrétaire d'Etat aux collectivités Alain Marleix, notamment parce qu'il "y a unanimité pour reconnaître qu'il faut mettre fin à l'empilement des structures" qui ont un coût exorbitant. Les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que le PIB en 15 ans, a-t-il déclaré.

Demain mardi, le Premier ministre, François Fillon, défendra donc ces réformes devant un auditoire très remonté : les 11.000 maires attendus au congrès annuel de l'Association des maires de France (AMF) qui se tiendra jusqu'à jeudi.

Il a rodé son discours ce lundi devant les préféts réunis à la Défense, mettant en avant les grands axes de la réforme de l'administration territoriale, entamée il y a deux ans et qui doit s'achever en 2010. "L'Etat, c'est cet arbitre qui nous rassemble et nous protège (...) Mais pour cela, il doit être plus efficace et plus performant. Il "doit amplifier sa mutation" pour "répondre aux attentes des citoyens", mais aussi "parce que la contrainte budgétaire est une réalité plus pressante que jamais". L'organisation territoriale sera désormais gérée depuis la région avec autorité sur les départements et en rassemblant les différents moyens de l'Etat comme les ex-DDE (directions départementales de l'équipement).

Ferme sur sa volonté d'assouplir le "millefeuille territorial" et de supprimer la TP, Nicolas Sarkozy a préféré éviter le congrès en question, mais recevra 700 maires jeudi à l'Elysée pour tenter d'arrondir les angles.

Création d'une "task force" par le gouvernement

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a de son côté annoncé la création d'une "task force", composée d'élus de la majorité, pour promouvoir cette réforme sur le terrain.

Cette équipe rassemble notamment l'ancien ministre Dominique Perben et le sénateur Jean-Patrick Courtois. Tous deux ont déjà entamé ce travail depuis plusieurs mois, a souligné Brice Hortefeux. Y participent aussi plusieurs présidents de conseils généraux, Eric Ciotti (Alpes-Maritimes), Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin), Maurice Leroy (NC, Loir-et-Cher), Albéric de Montgolfier (Eure-et-Loir), ou le maire d'Orléans Serge Grouard.

Mobilisation du PS

L'ancien premier ministre Laurent Fabius a pour sa part sonné la "mobilisation générale" du Parti socialiste contre la réforme des collectivités qu'il a rebaptisée, au cours d'une conférence de presse, celle de la "régression territoriale", accusant le président de la République de vouloir "faire les poches [des collectivités locales] après avoir vidé les caisses de l'Etat".

La réforme actuelle représente une "détérioration du pouvoir d'achat des ménages" qui, selon ses calculs, devront payer "vingt points supplémentaires d'impôt", pour compenser l'amputation des ressources locales, a également affirmé Laurent Fabius.

"C'est une aussi régression des services publics, parce que si on prive les collectivités locales de leur ressources, si on leur interdit d'intervenir en matière sportive, culturelle, alors les services publics locaux, ce qui nous défend au jour le jour, ne pourront plus exister", a-t-il poursuivi.

Le projet de loi de finances 2010, qui organise la réforme de la taxe professionnelle (article 2), doit être discutée au Sénat à partir de jeudi.

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