Un amendement pour la rétrocession de la taxe carbone aux communes

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé ce jeudi par la voix de son président Jacques Pélissard qu'elle montait au créneau sur la taxe carbone. Si la loi prévoit en effet de verser une compensation financière aux ménages en contrepartie du paiement de cette taxe, rien de tel en revanche n'est prévu pour les communes.

Or les collectivités locales paieront la taxe carbone en tant que gestionnaire de nombreux bâtiments (crèches, écoles, etc.) et de transports publics. "Cela représentera des centaines de millions d'euros", a averti le secrétaire général de l'AMF, André Laignel (PS). Jacques Pélissard, également maire (UMP) de Lons-le-Saulnier, cite à titre d'exemple sa ville (20.000 habitants), pour laquelle la taxe carbone devrait se monter à 60.000 euros. Bref, il s'agirait d'un accroc supplémentaire aux finances des collectivités locales alors que la suppression de la taxe professionnelle est programmée pour le 1er janvier prochain.

Un amendement adopté en commission des finances de l'Assemblée

Première satisfaction pour l'AMF, un amendement au projet de loi de finances 2010 a été voté en ce sens mercredi en commission des finances. Déposé par le groupe Nouveau Centre et les députés Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier, l'amendement précise que serait rétrocédée aux collectivités territoriales "une partie du produit de la taxe [carbone] correspondant aux sommes perçues au titre des transports publics dont elles ont la compétence et du chauffage des établissements recevant du public".

Pour Jacques Pélissard, le propos d'un tel amendement n'est pas de permettre le versement d'une compensation financière automatique comme celle qui est prévue pour les ménages, mais d'aider les communes à s'adapter à l'exigence de diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Nous avons besoin d'un "levier" pour nous aider dans notre démarche de rénovation et d'isolation thermique de nos bâtiments, a précisé Jacques Pélissard, pour qui le vote de la commission des finances est un "signal fort" venant appuyer ses revendications.

Le président de l'AMF devrait encore s'entretenir du sujet dans l'après-midi avec le Premier ministre François Fillon, dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs, lieu de concertation au plus haut niveau entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales.

Le projet de loi de finances 2010 sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du mardi 20 octobre, puis au Sénat.