Taxe professionnelle : les maires toujours inquiets

Le gouvernement a bien du mal rassurer les maires, inquiets de la réforme de la taxe professionnelle (TP), la principale ressource financière des collectivités territoriales (communes, départements, régions). Les entreprises, qui paient cette taxe, gagnent dans l'opération un allégement d'impôt de 11,7 milliards d'euros en 2010.

Jacques Pélissard, président UMP de l'Association des maires de France, qui tient son congrès de mardi à jeudi, estime que les élus locaux ont obtenu "satisfaction partielle" mais que c'est encore "insuffisant".

"Notre mobilisation" a permis "l'attribution aux communes et aux communautés d'une part de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée", a notamment déclaré Jacques Pélissard.

A savoir que la contribution économique territoriale, qui doit remplacer la TP, est composée de deux parties, l'une assise sur la valeur des bâtiments et des terrains (contribution locale d'activité), dont le produit ira aux seules communes, et l'autre assise sur la valeur ajoutée (cotisation complémentaire), qui à l'origine ne devait être reversée qu'aux départements et régions, et qui sera, finalement, également reversée aux communes, à hauteur de 20%, les 80% restants allant aux départements et aux régions.

"Il est également indispensable que la cotisation complémentaire soit établie sur un taux unique et non progressif et que le seuil d'imposition soit abaissé, afin d'éviter que 90% des entreprises échappent à l'impôt", a par ailleurs revendiqué Jaques Pélissard.

La cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée doit, de fait, être payée à partir  500.000 euros de chiffre d'affaires, ce qui exclut nombre de PME. Un abaissement de seuil (à 152.000 euros, ce qui incluerait nombre de petites entreprises dans le périmètre de la taxe) avait été proposé par le rapporteur UMP du Budget, Gilles Carrez, et défendu par le patron des députés UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avant d'être au final abandonné sous la pression du... gouvernement.

Promesse de ministres

Concernant le manque à gagner que pourrait entraîner la réforme pour les communes, trois ministres, Christine Lagarde pour l'Economie, Eric Woerth pour le Budget, Brice Hortefeux pour l'Intérieur, et un secrétaire d'Etat, Alain Marleix, pour les collectivités locales, se sont engagés dans une lettre publiée par Le Figaro mardi dernier, à ce qu'en 2010, "année de transition", les communes et les intercommunalités "perçoivent le produit de la taxe professionnelle avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009".

A partir de 2011, ils "bénéficieront d'impôts nouveaux, d'un montant équivalent à celui des recettes fiscales actuelles", ont assuré les trois ministres. Ils "se [verront notamment] affecter la taxe sur les surfaces commerciales et [concentreront] l'essentiel du produit des impôts directs locaux", ont-ils assuré.

"Les nouvelles recettes présentent le double inconvénient d'être par nature moins dynamiques et de diminuer fortement les marges de manoeuvre des collectivités", a déploré pour sa part Jacques Pélissard.

"Pas de solutions à cette perte de financement"

La fronde contre la réforme est ainsi loin d'être calmée. "Adopter la baisse d'impôt pour les entreprises revient à entériner la chute des recettes des collectivités territoriales de 15 milliards d'euros", a déclaré jeudi dernier Nicole Bricq, vice-présidente PS de la commission des Finances du Sénat, qui examinait le projet de loi de finances (PLF) 2010 et notamment des amendements concernant la taxe professionnelle.

La majorité est "incapable d'apporter des solutions à [cette] perte", a-t-elle affirmé.

Le 1er novembre, 24 sénateurs de la majorité présidentielle menés par l'ancien Premier Ministre UMP Jean-Pierre Raffarin avaient prévenu le gouvernement qu'ils ne voteraient pas en l'état la réforme de la TP.

Et loin de rassurer élus de la majorité comme de l'opposition, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a répété dans une interview au Journal du Dimanche hier qu'elle souhaitait que la réforme s'applique au 1er janvier 2010. "Nous ne reportons rien et nous dialoguons", a-t-elle redit, "il n'y a pas de fonde. […] Il est normal qu'une réforme de cette ampleur […] génère des questions et des inquiétudes."