Les banques signent une charte pour encadrer les prêts aux collectivités

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Les banques ont signé une charte de bonne conduite pour encadrer les caractéristiques des prêts consentis aux collectivités locales.

Les banques s?engagent auprès des collectivités. Elles ont signé, ce lundi, une charte de bonne conduite qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010.

Cet engagement prévoit que les banques renoncent à proposer aux collectivités locales des emprunts dont le taux d?intérêt évolue en fonctions d?indices à risque élevé. Les liens avec les cours des matières premières et les marchés d?actions sont donc exclus.

Cette charte écarte aussi toutes les références à la valeur relative de devises. Et enfin, les banques ne doivent plus proposer de crédit dont les intérêts obéissent à un mécanisme cumulatif. Dans un souci de transparence, les établissements vont attribuer aux prêts des notes précisant le degré de risque.

La charte a été signée par des représentants du Crédit Agricole, de la Société Générale, de Dexia, des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires. Mais elle n?a pas de caractère réglementaire.

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