La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), présentée en conseil des ministres ce mercredi, entend stabiliser le revenu des agriculteurs, a fait valoir le ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire.

"La mise en place de contrats entre les industriels et les producteurs qui fixeront un volume, qui fixeront une quantité et un prix sur plusieurs années permettront au producteur de lait de savoir combien est-ce qu'il touchera comme revenu chaque mois, sur cinq ans environ. Même chose pour d'autres productions", a déclaré le ministre sur France 2. "Nous mettrons en place des systèmes assurantiels qui permettront là aussi de remédier aux difficultés et aux crises que connaissent les agriculteurs".

Le secteur agricole connaît sa plus grave crise depuis ces trente dernières années. Un dispositif d'urgence de 1,6 milliard d'euros a même été récemment mis en place pour sauver de la faillite de nombreux agriculteurs dont les revenus ont dégringolé en moyenne de 34% en 2009, après 20% en 2008.

Le premier objectif du texte sera ainsi de stabiliser le revenu des agriculteurs, qui ont manifesté leur malaise à maintes reprises - on se souvient notamment de la colère des producteurs de lait - ces derniers mois dans la rue. Une politique pour une alimentation de qualité, une compétitivité accrue du secteur ainsi la préservation des terres agricoles sont les autres points forts de cette loi, la quatrième en dix ans.

Le principal syndicat agricole français, la FNSEA, dont de nombreuses demandes sont reprises dans le projet, attend le texte définitif de la loi avant de se prononcer. La loi ne sera pas discutée au parlement avant les élections régionales.

Dans un contexte de grande volatilité des prix, il s'agit aussi de préparer l'agriculture française à la politique agricole commune (PAC) de l'après-2013 (date de fin de l'actuel budget de l'Union européenne) en lui donnant des outils pour stabiliser ses revenus. La France a jusqu'ici été la principale bénéficiaire de la PAC de l'UE, dont le budget pourrait fort bien baisser dans le prochain budget de l'UE.

Des indicateurs de prix plus fiables

Le projet de loi prévoit également le renforcement de l'Observatoire des prix et des marges dont la mission sera étendue à tous les produits agricoles. Son rôle sera de décortiquer la formation des prix pour une meilleure répartition des marges au sein des filières. Créé début 2008, cet observatoire n'a pas donné les résultats escomptés, car il se limite à donner l'évolution des prix tout en restant muet sur les marges, alors qu'industriels et distributeurs sont accusés de s'accaparer la valeur ajoutée. Bruno Le Maire souhaite ainsi faire de cet organisme une sorte de "juge de paix" dont les "études seront incontestables".

Le projet de loi prévoit aussi que le contrat écrit sera la règle, et qu'il devra mentionner prix et volumes de livraisons pour tenter de donner un peu plus de stabilité au secteur de production.

Réorganisation des filières

Le gouvernement veut aussi améliorer l'organisation des filières. D'un côté les producteurs seront encouragés à se regrouper pour favoriser un "rapport de force plus équilibré" face aux industriels et aux distributeurs. De l'autre, le rôle des interprofessions, qui réunissent tous les acteurs d'une filière du producteur au distributeur, devrait être renforcé. Ces interprofessions pourraient définir des contrats-types ainsi que des "indicateurs de tendances de marché". En clair, aider à définir les prix des produits agricoles... mais sans les fixer. Une tâche délicate.

Enfin, les pouvoirs publics souhaitent également renforcer les dispositifs de gestion de risques (sanitaires, économiques, climatiques, etc...).