Grande conférence sur les déficits de la France

La grande conférence sur les déficits français voulue par le Chef de l'Etat s'est ouverte ce jeudi. De retour de Davos, Nicolas Sarkozy s'y est exprimé, annonçant la tenue "en avril" d'une seconde session : "En avril, pour les collectivités locales, pour la Sécurité sociale comme pour l'Etat nous prendrons des décisions extrêmement importantes pour contenir les déficit s à l'image de ce que font nos partenaires", a-t-il déclaré.

ll a annoncé divers groupes de travail pour préparer la réunion d'avril et a confié ainsi à l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Michel Camdessus, la présidence du groupe chargé de plancher sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat, d'ici à 2020.

Démentèlement des niches fiscales

Il a également affirmé avoir demandé au ministre du Budget Eric Woerth de présenter en avril "un plan d'action complet pour réduire la dépense de l'Etat. Toutes les options seront mises sur la table, notamment sur les niches fiscales, leur démantèlement et leur réduction".

Avant la tenue de la conférence, Nicolas Sarkozy avait émis l'espoir qu'elle débouche sur un "diagnostic partagé" par tous les acteurs de la dépense publique - Etat, collectivités locales, Sécurité sociale -, pour les placer ensuite devant leurs responsabilités.

Elle intervient au moment où la France s'est engagée auprès des instances européennes à ramener sous 3% d'ici 2013 un déficit public qui devrait culminer à 8,2% du PIB en 2010, soit cinq points de plus qu'au début de la crise.

Le Chef de l'Etat a exclu par avance toute hausse des impôts. Selon Eric Woerth, la croissance économique devrait contribuer pour moitié aux 100 milliards d'euros nécessaires pour y parvenir mais le reste de l'effort devra être réalisé en réduisant les dépenses.

Boycott socialiste

L'opposition a pour sa part boycotté la conférence ce jeudi. Les maires socialistes, ainsi que l'Association des régions de France (ARF) et l'Association des départements de France (ADF), toutes deux présidées par des élus PS, ont déclaré qu'ils considéraient la conférence comme une manoeuvre électorale de Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement a souvent pointé du doigt la responsabilité des collectivités locales (20 des 22 régions françaises sont dirigées par des socialistes) dans l'augmentation des déficits, alors que ces dernières estiment que l'exécutif leur a transféré des responsabilités qu'elles doivent désormais financer.

Pour Alain Rousset, président la région Aquitaine et de l'ARF, "les budgets des collectivités locales sont à l'équilibre et l'endettement des régions est extrêmement faible". En revanche, "l'Etat est aujourd'hui le principal responsable de la confusion des financements croisés des politiques publiques (...) Le déficit vient des dépenses de relance mais surtout des choix fiscaux du gouvernement, plus 23 milliards d'euros de niches fiscales depuis 2002", a-t-il déclaré à Rueters.

Selon Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes d'Armor et de l'ADF, qui représente 102 départements (58 dirigés par la gauche et 44 par la droite), "au total, l'Etat doit environ 8 milliards d'euros [aux départements]. L'exercice de la chaise vide n'est pas un exercice facile, mais j'assume."

Le socialiste André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) et maire d'Issoudun (Indre), lui a emboîté le pas, mais les maires faisant partie de la majorité présidentielle devraient être présents. "Vouloir associer les collectivités territoriales à une conférence sur le déficit de la France, et ainsi faire croire qu'elles seraient concernées et en porteraient une part de responsabilité, ceci relève, de la part de Nicoals Sarkozy, d'une volonté [...] de désinformation, de dénigrement [...] et d'une volonté de mise en tutelle financière des collectivités locales", selon lui.

De son côté, Jacques Pélissard, président UMP de l'Associations des maires de France, n'entend pas boycotter la réunion. "Nous sommes partenaires de l'Etat. Il est normal que nous soyons partie du diagnostic et des éventuelles préconisations mais je redirai que nous ne sommes pas responsables du déficit et que nous ne pouvons pas continuer à subir les décisions nationales en matière de normes", a-t-il précisé à Reuters.