Le gouvernement promet des milliards pour le logement social

L'Etat va débloquer cette année 4,7 milliards d'euros d'aides pour la construction d'environ 140.000 logements sociaux, afin de faire face à la crise du logement, a annoncé ce mercredi le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu.

Deux jours après la publication du rapport 2010 de la Fondation Abbé Pierre faisant état de plus de 10 millions de Français confrontés au mal logement, Benoist Apparu a exposé, au cours d'une conférence de presse à Paris, la "politique du logement social" pour cette année et les priorités du gouvernement en la matière.

Au premier rang de celles-ci figure l'allocation d'un budget de 4,7 milliards d'euros pour financer la construction de 140.000 logements locatifs sociaux, dont près de la moitié en Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca).

Quelque 624 millions d'euros devraient ainsi être versés aux organismes HLM au titre d'aides à la pierre. Le reste sera versé sous forme d'aides fiscales : 2 milliards sur le compte de la TVA, 850 millions de compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, et 1,2 milliard d'aide pour payer le différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.

Rachat de logements vacants en Ile-de-France

L'Etat va par ailleurs reprendre à son compte l'idée de Benoist Apparu d'un "vaste programme de rachat de logements vacants" en partenariat avec les organismes HLM et les collectivités locales, pour les transformer en logements locatifs sociaux.

Ce rachat - de près de 3.000 logements au total - ne concernera toutefois que l'Ile-de-France, région la plus touchée par le mal-logement. Ce "sera le premier test pour voir si cette solution marche avant de la déployer sur les autres régions", a souligné le secrétaire d'Etat au logement.

Pour inciter les particuliers à vendre leur bien à un organisme HLM, l'Etat leur permettra de "bénéficier d'une exonération des plus-values immobilières sur la cession". Pour les entreprises propriétaires, "la plus-value résultant de la vente d'un bien à un organisme HLM est imposée seulement à 16,5% au lieu de 33,33%", a expliqué Benoist Apparu.

Les associations d'aides aux démunis devront assurer la gestion de ce nouveau parc. Les logements vides "sont des opportunités pour créer du logement très social au coeur même des villes et favoriser l'intégration des populations en difficulté", s'est félicité le secrétaire d'Etat au logement.

L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui représente quelque 800 organismes HLM, a estimé mardi qu'un premier programme d'acquisition de 10.000 logements vacants en Ile-de-France supposerait à lui seul une enveloppe de 350 millions d'euros d'aides publiques.