L'arrêté de catastrophe naturelle qui permet d'obtenir une indemnisation des dégâts causés par les inondations - à la différence des assurances multirisques classiques qui ne couvrent que les dégâts causés par le vent et la pluie - a bien été publié ce mardi matin au Journal Officiel. Les sinistrés de ces départements peuvent donc dès maintenant déposer leur dossier de demande d'indemnisation auprès de leur assureur.
A noter que comme les assureurs l'avaient indiqué dès lundi, Christine Lagarde annonce ce mardi l'extension de 10 à 30 jours du délai de déclaration des sinistres indemnisés dans le cadre du régime de catastrophes naturelles, afin d'aider les victimes.
Bercy a annoncé lundi soir, qu'à la suite de la tempête Xynthia qui a fait au moins 51 morts (et 8 disparus), Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, ont signé l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour toutes les communes des départements de la Charente-Maritime et de la Vendée au titre des inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ainsi que pour toutes les communes des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, au titre des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain.
Le gouvernement précise que les procédures de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne se limiteront pas à ces quatre départements. La tempête Xynthia a traversé de nombreux autres départements. Les communes sinistrées de ces départements sont invitées à déposer rapidement leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Bercy promet que "les demandes de reconnaissance seront instruites dans les plus brefs délais".
Chacun des ministres souligne bien entendu sa mobilisation sur ce dossier : "Christine Lagarde a rappelé dès dimanche matin que tous les contrats d'assurance multirisques habitation comprennent obligatoirement une garantie tempête qui couvre les dommages causés par les effets du vent. Brice Hortefeux a demandé aux préfets de faire remonter sans délai les dossiers de demande de catastrophe naturelle. Eric Woerth a quant à lui demandé à ses services d'examiner avec bienveillance les demandes de délais de paiement et de remise de majoration et de pénalités pour le paiement des impôts et des cotisations sociales."
De son côté, le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a indiqué ce mardi sur France Inter que 100.000 à 500.000 euros seront versés "rapidement" aux constructeurs de bateaux de plaisance de Charente-Maritime, touchés par la tempête. Cela concerne les sociétés Ocqueteau, Poncin Yachts, Dufour Yachts et Fountaine-Pajot qui ont été très "touchés". "J'ai d'ores et déjà donné des instructions à mes commissaires à la réindustrialisation pour que nous puissions leur apporter un accompagnement en matière de trésorerie pour traverser cette période", a-t-il déclaré, afin "qu'il n'y ait pas un chômage technique trop long".
Il ajoute que ses services vont "suivre de près" les sociétés d'assurances afin que celles-ci "débloquent les fonds le plus rapidement possible".
