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DOCUMENT : le rapport de la Halde qui dénonce 10.000 cas de discrimination en 2009

latribune.fr

Publié le 05 mars 2010 à 10:04 - Mis à jour le 05 mars 2010 à 10:16

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La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) en 2009 a enregistré une hausse de 21% de réclamations par rapport à 2008. Retrouvez ci-dessous le rapport complet de la Halde qui a été publié ce vendredi.

Selon le rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), en 2009, les réclamations se sont affichées en nette augmentation. L'autorité a reçu 10.546 réclamations soit un bond de 21% par rapport à 2008, dont près de la moitié concernait le domaine professionnel, selon son rapport annuel publié ce vendredi.

Les deux tiers des cas de discriminations dénoncées dans la vie professionnelle portent sur le déroulement de carrière, le reste sur l'embauche. Les deux tiers des discriminations professionnelles concernent le secteur privé.

Le premier critère de discrimination reste l'origine (28,5%) suivi du handicap/état de santé (18,5%), des activités syndicales (6%), de l'âge (5,5%), les convictions religieuses n'étant invoquées que dans 3% des cas.

Toutes les réclamations reçues par la Halde ont été examinées. 1.752 ont été instruites et 1.043 réorientées vers d'autres institutions ou juridictions. Les autres réclamations ont été rejetées par la Halde ou abandonnées par les plaignants.

À lire également

  • DOCUMENT - LE RAPPORT 2009 DE LA HALDE

Les instructions ont abouti à des règlements à l'amiable, médiations, rappels à la loi, recommandations mais aussi à des recours devant les tribunaux (212), transmissions au parquet (12), transactions pénales (8).

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