Demande d'annulation de la hausse du forfait hospitalier

Cinq associations ont annoncé ce lundi avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la hausse de 16 à 18 euros en 2010 du forfait hospitalier (dépenses d'hôtellerie à la charge des patients hospitalisés).

Le motif de cette démarche : cette hausse, prévue dans le cadre du budget 2010 de la Sécurité Sociale, "aggrave les inégalités", selon la Fnath (accidentés du travail), Aides (lutte contre le sida), l'Adep (handicapés), le Ciss (collectif d'associations de patients) et l'Unaf (associations familiales), qui demandent l'annulation d'un arrêté du 23 décembre 2009 qui a formalisé le passage à 18 euros (et à 13, 50 euros pour les services de psychiatrie, au lieu de 12 euros).

Cette augmentation s'ajoute "à la longue liste du reste à charge [dépenses de santé non prises en charge par l'assurance maladie, Ndlr]", estiment les cinq associations dans un communiqué commun. Ce reste à charge "ne cesse d'augmenter dans des proportions devenues insupportables pour de plus en plus de ménages", expliquent-elles.

Dépenses d'hôtellerie et de restauration contestées

Le forfait hospitalier est appliqué lors des séjours dans les services de médecine, chirurgie et obstétrique et pour les soins de suite et de réadaptation. Il peut être pris en charge par les complémentaires santé. Cependant, selon ces associations, "des millions de personnes sont encore sans aucune protection complémentaire (mutuelle ou assurance)", et ce "malgré les dispositifs" qui tentent d'en élargir l'accès, comme la CMU-complémentaire et l'Aide à la complémentaire santé -ACS.

Par ailleurs, ces associations constent avec force les hausses des dépenses d'hôtellerie et de restauration des hôpitaux que la hausse du forfait est censée compenser.

Le forfait hospitalier "a été détourné de son but originel (faire contribuer le malade hospitalisé aux frais d'hôtellerie) pour devenir une variable d'ajustement macroéconomique
bien facile à utiliser pour réduire les déficits", selon ces associations.