Affaire des frégates de Taiwan : Thales et la France condamnés à payer 630 millions d'euros

L'affaire des frégates La Fayette taiwanaises touche-t-elle à son terme ? Lundi, le tribunal arbitral CCI de Paris, présidé par le professeur de droit Italien Andrea Giardina a rendu sa sentence après plusieurs années de litige entre Paris et Taipeh. La partie française a été condamnée à payer 591 millions de dollars (440 millions d'euros) à l'Etat et la marine taiwanais, cette somme n'incluant pas les intérêts.

Dans ce cadre, le groupe Thales qui représentait dans cette affaire la partie française, aux côtés de l'Etat, devrait payer une quote-part de 27,48%, le reste étant à la charge de Paris. Paris s'interrogeait lundi soir sur l'éventualité de faire un recours en annulation de la sentence auprès de la Cour d'appel de Paris.

Si ce n'était pas le cas, cette décision judiciaire pourrait mettre fin à un scandale politico-financier majeur, né de la vente en 1991 en 1991 de six frégates furtives de type La Fayette à la marine taiwanaise par Thomson-CSF (devenu Thales) pour 2,8 milliards de dollars (1,8 milliard d'euro).

Thales a toutefois précisé dans la soirée dans un communiqué que le montant total de l'amende qui lui est infligé s'élève à 630 millions d'euros, intérêts inclus : "482 millions de dollars US et 82 millions d'euros, portant intérêts depuis août 2001, ainsi qu'environ 15 millions d'euros, portant intérêts à compter de ce jour". Il va passer une provision de 35 millions d'euros avant impôts dans ses comptes du 1er semestre 2010.

Thales souligne qu'il "conteste le fondement même de cette condamnation. La société mettra en oeuvre tous les recours à sa disposition et formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la Cour d'Appel de Paris".