Vers la suspension des allocations en cas d'absentéisme scolaire

Les députés ont adopté par 287 voix contre 216 une proposition de loi de l'UMP Eric Ciotti qui propose de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire répété. Ce texte, qui répond à une volonté de Nicolas Sarkozy, rétablit la possibilité de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire "injustifié".

Le groupe UMP a voté majoritairement pour. Deux élus ont voté contre, cinq se sont abstenus. Le groupe du Nouveau Centre s'est prononcé par douze voix pour et dix abstentions. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre ce texte que le Sénat devrait examiner à la rentrée.

"Vous voulez appliquer des mesures qui ont déjà montré leur inefficacité", a estimé Yves Durand (PS). "Ces mesures sont dangereuses. Vous faites payer aux plus démunis les conséquences désastreuses de votre renoncement à l'égalité des chances en leur infligeant une véritable double peine", a-t-il dit. Pour Eric Ciotti, "c'est un outil simple et efficace qui remet les parents face à leurs responsabilités". "L'absentéisme scolaire n'est pas une fatalité sociale et pour l'endiguer, il faut raffermir le lien parfois quelque peu distendu entre la famille et l'école", a-t-il affirmé.

7% D'ABSENTÉISME DANS LES COLLÈGES ET LYCÉES

Cette proposition de loi réactive une mesure prévue depuis 1959 puis supprimée et rétablie par la loi de 2006 relative au contrat de responsabilité parentale (CRP), mais rarement appliquée. Le texte propose que ce ne soit plus le Conseil général mais l'inspecteur d'académie qui demande à la caisse d'allocations familiales de suspendre les versements.

Le dispositif propose une riposte graduée. En cas d'absence de plus de quatre demi-journées dans le mois, le chef d'établissement devra alerter l'inspection d'académie qui convoquera la famille.

Après cet avertissement, l'inspecteur d'académie proposera aux parents et à l'enfant une aide d'accompagnement scolaire et social. Si les absences persistent, l'inspecteur devra prévenir la caisse d'allocations familiales qui arrêtera le versement des allocations. Les versements seront rétablis lorsque l'assiduité de l'enfant aura pu être constatée pendant un mois.

Le rétablissement de l'allocation sera rétroactif "sauf dans le cas où, depuis l'absence ayant donné lieu à la suspension, une ou plusieurs nouvelles absences de quatre demi-journées par mois sans motif légitime ou excuse valable ont été constatées".

Selon une étude du ministère de l'Education nationale, 7% des élèves des collèges et lycées ont été touchés par l'absentéisme scolaire en 2007-2008 : 15% des élèves de lycées professionnels, 6% dans les lycées d'enseignement général, 3% des collégiens.