Retraites : la bataille parlementaire est lancée

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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine à partir de ce mardi l'avant-projet de loi sur les retraites. La gauche dénonce un "débat tronqué".

Les députés examinent à partir de ce mardi, et jusqu'à jeudi, en commission des affaires sociales, l'avant-projet de loi sur les retraites. L'examen du texte en séance plénière est prévu pour septembre. Au total, quelque 400 amendements ont été déposés. La plupart émanent de l'opposition et n'ont, sauf exception, aucune chance d'être adoptés ; 80 sont issus de l'UMP.

"J'espère que l'esprit de responsabilité soufflera mais je n'en doute pas. On ne peut pas laisser aller le système des retraites tel qu'il est, il faut le modifier en douceur", a déclaré le ministre du Travail Eric Woerth ce matin sur Europe 1. Il a également annoncé qu'il proposerait aux députés de racheter les trimestres achetés par les salariés et qui seront inutiles du fait de la réforme.

"Débat tronqué" et à huis clos

En ce début de bataille parlementaire, le PS dénonce cependant un débat "tronqué", faisant valoir que l'UMP a renvoyé à la discussion budgétaire d'automne tous les amendements liés au financement de la réforme.

A la demande du gouvernement, fragilisé par l'affaire Bettencourt/Woerth, les élus de la majorité ont de plus accepté de remiser certains de leurs amendements les plus polémiques, comme le relèvement de l'âge légal de la retraite au-delà de 62 ans à partir de 2018.

Les élus UMP ont aussi été priés d'attendre pour présenter leurs amendements sur la pénibilité, le gouvernement et les partenaires sociaux ayant prévu de se rencontrer durant l'été autour de cette question. En l'état actuel, le projet de loi prévoit le droit à un départ anticipé à 60 ans pour les personnes présentant une incapacité d'au moins 20%.

Exit également du débat la création d'une caisse de retraite spécifique pour les fonctionnaires de l'Etat, chère au Nouveau Centre. Le gouvernement y a pour l'instant renoncé face à l'opposition des syndicats.

Enfin, la polémique est alimentée par la décision du président de la commission, Pierre Méhaignerie, de tenir les réunions à huis clos. Le gouvernement a peur d'un débat contradictoire" sur cette réforme "injuste", accuse la gauche.

"Discret recentrage" de Martine Aubry

La députée PS Marisol Touraine, principale oratrice de son groupe sur la réforme, a aussi protesté sur le fait qu'une trentaine d'amendements PS (sur 140) avaient été rejetés au titre d'une "lecture extrêmement stricte" de l'article 40 de la Constitution (qui empêche tout parlementaire de proposer des mesures représentant un coût pour les finances publiques), avant même d'être examinés en commission.

Sur le fond, la première secrétaire du parti Martine Aubry a opéré un "discret recentrage" au début du mois, dans l'optique de la présidentielle de 2012, selon La Tribune de ce mardi (ici, édition réservée aux abonnés). Elle ne parle plus de retraite à 60 ans pour tous, mais seulement pour les "travailleurs ayant accompli les tâches les plus pénibles". Martine Aubry a également jugé inévitable l'allongement de la durée de cotisation.

 

 

 

 

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