Retraites : les amendements votés ce jeudi

La réforme des retraites se précise. L'Assemblée nationale a adopté, pendant l'examen du projet de loi de mardi à jeudi, une dizaine de principaux amendements. Ce projet sera débattu en séance publique à partir du 6 ou 7 septembre.

Pour commencer, l'égalité hommes-femmes va évoluer. Les entreprises d'au moins 50 salariés pourront être sanctionnées financièrement (1% de la masse salariale) si elles n'ont pas signé d'accord sur l'égalité, à compter du 1er janvier 2012.

Le projet de loi prévoit également la création d'un "carnet de santé au travail" (et non plus "dossier"), qui peut être transmis "en cas de risque" à un "autre médecin du travail". "Le travailleur", ses ayants-droit, "peuvent demander la communication de ce dossier".
La pénibilité va être mieux prise en compte, mais les modifications ne seront actées qu'en septembre, pendant les débats dans l'hémicycle.

Par ailleurs, le gouvernement s'engage à rembourser intégralement les trimestres dont le rachat par les salariés est rendu inutile par le report programmé de l'âge légal du départ en retraite.

La retraite par capitalisation sera simplifiée. La moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l'entreprise est obligatoirement versée sur le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

Les retraités touchant leur pension par trimestre pourront exiger, à compter du 1er janvier 2012, de la percevoir mensuellement

De plus, tout salarié, en accord avec son employeur, peut utiliser son compte épargne temps (CET) "pour cesser de manière progressive son activité"

Et dans les entreprises n'ayant pas de CET, le salarié peut utiliser les sommes correspondant à des jours non pris pour alimenter son Perco "et se constituer ainsi une épargne en vue de sa retraite "

Concernant les pensions de réversion, les veufs et veuves bénéficiant d'une pension d'une réversion pourront désormais la cumuler pleinement avec un emploi.

Le projet de loi prévoit la création d'un comité de pilotage des régimes de retraite (créé par la réforme) qui devra "annuler les écarts de pensions entre hommes et femmes" et "veiller au rapprochement des règles et paramètres dans les différents régimes". Des parlementaires de chaque groupe y participeront avec les partenaires sociaux.

Face à l'embauche des seniors, le gouvernement remettra au Parlement avant le 31 décembre 2012 un rapport sous forme de bilan de l'aide à l'embauche des seniors

Et enfin, concernant les fonctionnaires. Il sera remis au Parlement, avant le 30 septembre 2011, un rapport sur la création d'une Caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat.