Le gouvernement britannique lance son projet de réforme financière par une consultation publique tout en critiquant les nouveaux pouvoirs de contrôle voulus par l'Union européenne. Un des points forts de la réforme britannique consiste à supprimer l'Autorité des services financiers (FSA) et à transférer l'essentiel de ses pouvoirs à la Banque d'Angleterre. Un nouveau Comité de politique financière (FPC) remplacera la FSA et sera chargé d'identifier les risques importants, ceux susceptibles de déstabiliser l'ensemble du secteur financier.

A ses côtés sera créée une Autorité des marchés et de la protection du consommateur (CPMA). Les deux fonctionneront sous forme "fantôme" en attendant que la réforme soit votée, sans doute à la mi-2011. Les pouvoirs de l'Office of Fair Trading dans le domaine du crédit pourraient être attribués au CPMA, a déclaré le ministre des Services financiers Mark Hoban au public qui se pressait dans les locaux de la Bourse de Londres pour le lancement de la réforme.

La supervision des opérations de règlement-livraison pour les transactions sur valeurs mobilières sera transférée à la Banque d'Angleterre, ce qui en fera une des banques centrales les plus puissantes du monde.

Donner cette responsabilité à la Banque d'Angleterre est "logique", a déclaré Angela Knight, la patronne de l'Association des banquiers britanniques. En outre, l'association réclamait depuis longtemps l'attribution de la supervision du crédit au régulateur des marchés, a-t-elle ajouté. Pendant la période intérimaire, le gouverneur de la Banque d'Angleterre et le PDG de la FSA seront membres du puissant Comité de politique financière.

PROTÉGER L'ÉCONOMIE

Le FPC détiendra des pouvoirs importants. Il sera détenteur de l'autorité ultime pour identifier les déséquilibres, les risques et les faiblesses du système financier et pour prendre les mesures qui conviennent pour apaiser le jeu et protéger l'économie au sens large, déclare le gouvernement dans l'un des documents soumis à la consultation du public. Il reste à savoir quels seront exactement les types d'outils dont disposera le FPC en matière de réglementation macroprudentielle.

Le gouvernement travaille à de nouvelles normes contra-cycliques en matière de fonds propres dans le but de participer à la prévention des crises. Par exemple, en période de forte croissance du crédit au secteur privé, les banques pourraient être forcées de détenir des niveaux de capitaux supplémentaires.

Le FPC, qui se réunira quatre fois par an et publiera des comptes rendus, pourrait aussi avoir des pouvoirs en matière de limitation du crédit immobilier en fixant les règles en matière de nantissement. Malgré les compétences accrues de la Banque d'Angleterre, le gouvernement aura tout de même le dernier mot, a précisé le ministre des Finances.

Certains banquiers se sont inquiétés d'une réforme qui pourrait créer des perturbations à un moment d'importants changements réglementaires en Europe et dans le monde, mais le ministre des Finances a dit s'en tenir à son calendrier: tout devra être en état de fonctionnement pour 2012.

Mark Hoban a également adressé une mise en garde à l'Union européenne qui s'apprête à créer un ensemble d'organismes de surveillance dont certains élus européens souhaitent qu'ils interviennent directement dans la vie des banques, des assurances ou des marchés de tel ou tel pays.

Le nouveau FPC pourrait ainsi se retrouver en quelque sorte chapeauté par l'organisme du même genre que va créer l'Union européenne et qui s'installera dans les locaux de la Banque centrale européenne, à Francfort. "Nous estimons que les nouvelles autorités européennes de supervision financière doivent renforcer le marché unique. Elle ne devraient pas s'occuper des établissements en direct", a déclaré Mark Hoban.