Fiscalité : Borloo propose un "Grenelle"

Donné favori pour remplacer François Fillon à Matignon, Jean-Louis Borloo multiplie les apparitions dans les médias. Ce mardi, dans "Le Parisien, le ministre de l'Environnement s'est même décidé à faire des propositions qui dépassent le cadre de son portefeuille actuel. Il propose d'organiser un sommet associant syndicats, collectivités et monde économique pour réformer la fiscalité française. Il Et n'hésite pas, pour l'occasion de reprendre la formule du "Grenelle", plébisicitée par les Français.

"Ce sont des choix socio-économiques tellement cruciaux qu'il faut y associer dans le cadre d'un Grenelle, le monde économique, les syndicats, les collectivités, pour définir ensemble les grands choix de la France", dit-il dans un entretien publié par Le Parisien. Selon lui, il ne faut pas "se limiter à la question de l'ISF ou du bouclier fiscal". Il pense pouvoir bâtir un nouveau système fiscal dans un délai de six mois.

Réforme prévue au printemps

L'idée d'une réforme de la fiscalité sur les plus riches au printemps 2011 a été lancée par l'Elysée en pleine réforme des retraites. Cette annonce a été vue comme un moyen de rouvrir le débat sur le "bouclier fiscal", symbole très critiqué du quinquennat Sarkozy. Il permet de limiter le total des impôts payés à la moitié des revenus déclarés au fisc, et profite essentiellement aux plus riches.

Selon des chiffres officiels, le bouclier a coûté 679 millions d'euros à l'Etat en 2009, les deux tiers de cette somme ayant bénéficié à 1.169 contribuables possédant un patrimoine de plus de 16 millions d'euros, qui ont perçu un chèque moyen de remboursement de 360.000 euros.

L'idée d'une suppression du "bouclier" a été évoquée, mais avec dans le même temps une éventuelle suppression de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui taxe les détenteurs d'un patrimoine de plus de 790.000 euros, et rapporte plus de 3 milliards d'euros par an à l'Etat.

Notoriété du "Grenelle"

Un éventuel Grenelle de la fiscalité ferait suite au "Grenelle de l'Environnement", qui, annoncé en 2007, a abouti à une série de décisions définitivement adoptées par le Parlement en juillet 2009. Selon un sondage Ifop réalisé en octobre 2010, la notoriété des mesures du Grenelle de l'Environnement est forte au sein de l'opinion publique.

Ainsi, les sondés connaissent, ne serait-ce que de nom, les mesures de développement des énergies renouvelables (pour 93% d'entre eux), l'incitation à la récuction et au tri des déchets (à 89%), le bonus-malus automobile (à 87%), le développement de l'agriculture bio (83%) ou encore l'éco-prêt à taux zéro (79%). Un projet de loi dit Grenelle "II" de l'Environnement est actuellement en cours d'élaboration afin de définir les modalités d'application du Grenelle I.