Un "secret défense" pour les testaments ?

Avec l'affaire Bettencourt, les notaires demandent au ministère de la justice une meilleure sécurisation des dispositions testamentaires.

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L'affaire Bettencourt n'a pas seulement fait réagir les milieux politique et judiciaire. Divulgués dans les médias, les fameux enregistrements divulgués ont révélé des passages du testament de Liliane Bettencourt, héritière du groupe l'Oréal. Les notaires ont été choqués par cette atteinte à l'intimité de la vie privée. Officiers ministériels en charge des testaments, ils veulent que le dispositif soit mieux sécurisé. "Nous nous sommes rapprochés de la Chancellerie. Nous aimerions que les dispositions testamentaires soient mieux protégées", souligne Jean Tarrade, Premier vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN). Le CSN réfléchirait à un texte.

La perquisition chez un notaire

Aujourd'hui, au cours d'une information judiciaire, un magistrat instructeur, à la différence du parquet dans le cadre d'une enquête préliminaire, peut se présenter chez un notaire et lui demander la transmission du testament d'une personne vivante afin de découvrir la vérité. Pour le notariat, il serait nécessaire de mieux encadrer le dispositif actuel pour éviter tout risque de déviance. Que se passera-t-il avec la réforme de la procédure pénale ? "En l'état de la réforme, la perquisition chez un notaire ne pourra être faite que par un magistrat sous le contrôle du juge d'enquête et des libertés et en présence d'un responsable de l'organisation professionnelle du notariat", répond Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la justice. L'une des pistes avancées par le notariat consisterait à limiter la divulgation d'un testament. "La non divulgation d'un testament devrait relever de la déontologie des journalistes", estime Jean Tarrade. La Chancellerie a bien reçu les demandes des notaires et compte les examiner.
 

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Commentaire 1
à écrit le 30/11/2010 à 11:59
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Quel noble et courageux combat que celui de dénoncer quelques enjeux financiers divulgués par la presse, enjeux qui outrepassent l'imagination de nos concitoyens, compte tenu des montants astronomiques ... pour le commun des mortels ! Mais, peut-êtr...

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