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Mis en cause par le service des enquêtes de l'Autorité des marchés financiers pour manquement d'initié, la société de distribution de films Bac Majestic et son PDG Roch Lener ont finalement été mis hors de cause par la Commission des sanctions de l'Autorité. Le gendarme de la Bourse avait ouvert une enquête le 26 janvier 2009 à la suite de cession de 2.276.206 titres d'autocontrôle réalisées entre le 31 octobre et le 10 novembre 2008.
Son rapport d'enquête, achevé en janvier 2010, établissait que la société pouvait avoir contrevenu au règlement général de l'AMF prévoyant que toute personne qui détient une information privilégiée doit s'abstenir de l'utiliser. Le 14 novembre 2008, la société annonçait la baisse de 11% du chiffre d'affaires des trois premiers trimestres de l''exercice 2008.
Le 25 novembre dernier, la commission des sanctions a, pour sa part, considéré que le manquement d'initié n'était pas caractérisé. Ses membres ont considéré que le chiffre d'affaires n'était pas le seul élément pertinent à prendre dans ce secteur. En outre, le public avait été alerté dès le 14 août que le chiffre d'affaires serait inférieur aux prévisions et à celui de l'année précédente.
Au final, la commission des sanction a opté pour la mise hors de cause.
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