Pour les "Sages", le mariage homosexuel n'est pas possible sans changer la loi

Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi l'illégalité du mariage homosexuel en l'état actuel du droit français, laissant au législateur le soin de modifier la Constitution pour l'autoriser s'il le souhaite. Les "Sages" avaient été saisis, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), par un couple de femmes qui jugeaient l'interdiction du mariage homosexuel contraire au principe d'égalité et non conforme en cela avec la Constitution.

Ils devaient se prononcer sur deux articles du Code civil qui excluent le mariage de personnes du même sexe. Le Conseil juge dans sa décision "les dispositions contestées du code civil conformes à la Constitution", le législateur ayant prévu que le mariage "est l'union d'un homme et d'une femme".

La majorité présidentielle est contre, le PS pour

"Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation" entre couples de même sexe et de sexe différent, disent les "Sages" dans un communiqué. Cette décision n'empêche pas le parlement de voter un texte qui légaliserait le mariage homosexuel, comme c'est déjà le cas dans plusieurs pays européens, dont l'Espagne.

La majorité actuelle est opposée à sa légalisation tandis que le Parti socialiste y est favorable. Le mariage demeure décrit dans la loi française exclusivement comme l'union d'un homme et d'une femme, malgré les évolutions de la société.

"Au peuple français... de trancher"

Henri Guaino, conseiller spécial du président Nicolas Sarkozy, a déclaré juste avant le verdict des "Sages" qu'il n'était pas favorable à un feu vert juridique donné au mariage homosexuel. "C'est une question de société, voire de civilisation. Il appartient donc au peuple français et à ses représentants de la trancher. C'est une question trop profonde (...) pour être tranchée par le droit", a-t-il dit sur LCI. "Cela peut être un sujet de campagne présidentielle, de débat politique, de débat parlementaire, pas un débat de droit," a-t-il ajouté.

C'est un couple de femmes vivant en province avec quatre enfants, l'un né d'une première union de l'une des deux, les trois autres conçus par insémination artificielle en Belgique, qui avait saisi les "Sages". En 2004, un mariage entre deux hommes avait été célébré par le député-maire de Bègles (Gironde), Noël Mamère (Verts), mais il avait été ensuite annulé par la Cour de cassation.

Huit pays d'Europe autorisent le mariage de personnes du même sexe : la Belgique, l'Espagne, l'Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède. En 1999 a été institué en France le pacte civil de solidarité (Pacs). Il s'agit d'un contrat, ouvert aux couples hétérosexuels ou homosexuels, à mi-chemin entre le mariage et le concubinage.

S'il comporte désormais de nombreux droits, le Pacs n'est toutefois pas aussi complet que le mariage, notamment en ce qui concerne les successions. Une majorité (58%) de Français sont favorables au mariage homosexuel, ce qui montre une nette évolution de l'opinion depuis cinq ans, selon un sondage TNS Sofres pour Canal+ diffusé vendredi. En 2006, une majorité de Français encore s'y disaient opposés (51%), contre 45% qui y étaient favorables.