Isabelle Moreau
C'est un véritable coup de gueule qu'a poussé lundi Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, en présentant le dernier rapport annuel de l'institution chargée de régler les différends entre les Français et leur administration. Celui qui a été élu en novembre président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) déplore en effet le manque de « réponse politique » face au « burn-out » de la société. Et prévient que le « Défenseur des droits », qui lui succèdera, ne sera pas un « Zorro » capable de régler tous les problèmes.
Et des problèmes il y en a, à voir le nombre d'affaires transmises aux services centraux et déconcentrés du Médiateur de la République : 79.046 en 2010, soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2009. Au final, l'institution a traité 46.653 réclamations. Le pôle Santé et sécurité des soins regroupe à lui seul un tiers des interventions, devant le social (18,2 %), les affaires générales (14,8 %) et la justice (12,1 %). Selon le Médiateur, la moitié des réclamations que lui adressent les usagers « ne sont pas recevables » par l'institution, mais « devraient être réglées d'un simple coup de fil » auprès « des structures d'aide existantes » ou du « service administratif ad hoc ». Or, « c'est précisément là que le bât blesse (...) Le service public ne porte plus son nom. (...) L'administration a perdu sa capacité à faire du sur-mesure pour les personnes en difficulté », déplore-t-il.
Manque de moyens
Dans le même temps, il dénonce pêle-mêle « les restrictions budgétaires » dont la RGPP est la traduction (lire ci-dessous), le manque de moyens et de personnels qui se traduisent par « un service dégradé, plus complexe et moins accessible », mais aussi « les réformes précipitées », « l'empilement législatif » et la « jungle normative » qui « opacifient l'accès des citoyens à l'information et compliquent la tâche des exécutants »....
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Tout n'est pas noir pour autant. Le Médiateur se félicite ainsi que plusieurs propositions de réformes formulées par ses services, aient été satisfaites en 2010. L'un des grands succès de cette année a été la réforme du crédit à la consommation, introduite par la loi du 1er juillet 2010. Elle prévoit notamment que les taux d'intérêts seront catégorisés selon le montants des prêts et non plus par type de crédit et rend obligatoire la vérification de la solvabilité de l'emprunteur. À l'inverse, parmi les réformes d'urgence qu'il appelle ses voeux figurent la volonté d'élaguer le maquis des minima sociaux, qui regroupent neuf prestations.
Isabelle Moreau
