Le gouvernement veut faire adopter sa réforme fiscale avant l'été

Selon des sources parlementaires, le contenu de réforme qui vise à supprimer le bouclier fiscal et, au minimum, à réformer l'ISF serait présenté le 11 mai en Conseil des ministres.
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Il faudra attendre encore un peu pour connaître les contours de la prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine. En effet, celle-ci devrait être présentée le 11 mai en conseil des ministres et définitivement adoptée par le Parlement avant la mi-juillet, a-t-on appris lundi de sources parlementaires.

Si on sait depuis début mars que le bouclier fiscal sera supprimé, le gouvernement n'a pas encore tranché sur l'avenir de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) même si l'option de l'aménagement semble être plus certaine que celle de la suppression de cet impôt.

Les députés devraient examiner le texte début juin en séance et les sénateurs fin juin selon les mêmes sources parlementaires. Le gouvernement demandera l'application de la procédure d'urgence qui limite le nombre de navettes entre les deux assemblées.

Ensuite, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée début juillet pour mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis au vote définitif du Parlement avant le 14 juillet, date du début des vacances d'été du Parlement.

 

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Commentaires 24
à écrit le 12/04/2011 à 12:35
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NS mériterait aussi le surnom de "boulanger" car lui aussi il nous roule ds la farine. Le report au 11 mai de l'annonce de cette pseudo-réforme fiscale sonne le glas pour tous ceux qui ont cru qu'elle s'appliquerait dès ce 15 juin 2011. Elle s'appliq...

le 12/04/2011 à 20:12
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Bien d'accord avec vous!

à écrit le 12/04/2011 à 11:18
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Quelle réforme fiscale? L'OCDE (organisme considéré comme compétent, paraît-il) prétendrait qu'une bonne gestion passerait par une baisse de la dépense publique et une augmentation de l'impôt; toutes choses que notre Majorité et notre Opposition (et ...

le 12/04/2011 à 18:45
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toujours la même rengaine.....

à écrit le 12/04/2011 à 10:59
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Idée iconoclaste: conserver un ISF à 0,2%, mais QUE TOUT LE MONDE devrait payer, sans exception Celui qui n'a pas de revenus déclarés, mais roule en 4x4 et possède une villa devrait le payer... Le gentil syndicaliste qui loue ses 3 appartements aussi...

à écrit le 12/04/2011 à 9:55
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Encore une réformette de l'ISF; Le gouvernement va-t-il, un jour, prendre ses responsabilités et enfin supprimer cet impot improductif , on a tant besoin des riches ,en France, pour faire fonctionner notre économie, donc permettre aux moins nantis de...

le 12/04/2011 à 10:59
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"On a tant besoin des riches en France pour faire fonctionner notre économie".. Yves, vous croyez que la France n'a besoin que de rentiers pour faire fonctionner son économie ? pas besoin de salariés ?

à écrit le 12/04/2011 à 9:39
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supprimer l'isf on s'en fout puisque en 2012 les socialistes la remettront et puisque la droite la plus bete du monde(vision étrangére) n'a pas su la supprimer tous les pays de gauche l'ont fait

à écrit le 12/04/2011 à 9:27
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L'I.S.F est un impôt idéologique et complètement déconnecteé de la réalité . Ce qui est immobilisé n'est pas liquide, alors taxons la liquidité, celà est impôt logique, toute plus-value lors de cessions y compris la résidence principale devrait êt...

à écrit le 12/04/2011 à 9:10
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Toujours du "vite fait mal fait"! Quand on voit comment est né le blouclier fiscal pour être supprimé! Quand on constate que les soi-disantes réformes sont réformé! La crédibilité dans tout cela s'éloigne en courant!

le 12/04/2011 à 20:16
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L'insécurité fiscale ne va pas donner des ailes aux investisseurs! bien au contraire, ce gouvernement si peu sûr de lui et castrateur n'a aucune vision. La France perd de l'argent, s'enfonce dans la dette... et pas de réponse du coté de la gauche. On...

le 13/04/2011 à 11:59
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On vote dans l'urgence des lois mal faites, puis on revote, toujours dans l'urgence, une nouvelle loi annulant la précédente. Sous Sarkozy 70% des lois sont votées dans l'urgence. Donc mal étudiées. Et la majorité d'entre elles sont inappliquables do...

à écrit le 12/04/2011 à 8:47
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La solidarité est un sentiment individuel et s'exerce depuis un individu vers un autre ou un groupe d'individu. La 'solidarité' qui s'exerce par l'intermédiaire d'un gouvernement, appuyé par un fisc, une police et une justice n'est pas une solidarité...

à écrit le 12/04/2011 à 8:35
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Bref ... toujours plus de sous ... pour payer les petits fours ... le train de vie de l'état, ... qui à vendu les sociétés d'autoroute par exple ... comme l'Angleterre le faisait avant TATCHER, en vendant l'argenteri...

à écrit le 12/04/2011 à 8:33
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La réforme de l'ISF sera votée sous la procédure d'urgence... Comme la grande majorité des lois votées sous le mandat Sarkozy. Cela évite de prendre le temps de la réflexion. On vote les lois dans l'urgence, sans réfléchir, puis plus tard on vote une...

à écrit le 12/04/2011 à 8:07
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Le quinquennat de Sarkosy laissera une trace mémorable dans l'histoire, celle de passages en coups de vent, celle d'un Rythme SAMU permanent, mené au rythme des pulsions, émotions, sensations, intérêts personnels à défendre, au rythme de ses rêves, d...

le 12/04/2011 à 10:28
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C'est notre Bush à nous: la "totale cata".

à écrit le 12/04/2011 à 7:59
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La montagne va accoucher d'une souris! Et les propriétaires d'un patrimoine de 1400 000 euros, si l'on en croit les prjets de Baroin, paieront le double de ce qu'ils payaient avant... C'est ce que l'on appelle un "aménagement"! Certainement des v...

à écrit le 12/04/2011 à 7:28
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Supprimons l ISF de toute façon en 2012, ça donnera un os a ronger au PS

à écrit le 12/04/2011 à 5:46
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election oblige, on efface partiellement ses erreurs et on cumul les articles d'un code général des impots toujours plus complexe. Simplifier l'impot pour améliorer son efficacité. L'avenir passe par le prélèvement à la source. N'en déplaise à beauco...

à écrit le 12/04/2011 à 2:25
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Encore une reformette en perspective. A toujours vouloir ménager la chèvre et le chou, ils sont bien incapables de prendre des décisions utiles. C'est un peu comme un emplâtre sur une jambe de bois. C'est la raison pour laquelle le pays va mal et s'e...

le 12/04/2011 à 6:41
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Et les anciens bénéficiaires du bouclier sont les prochains candidat au départ...Bruxelles, Londres et Genève commencent à ressembler à des villes d'exilés ou l'on partage la nostalgie d'un temps perdu.

le 12/04/2011 à 12:51
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Quand à Luxembourg, on s'y frotte les mains et ca devient super sympa de voir tous ces nouveaux arrivants de France, c'est bon pour notre économie. Merci Sarkosy

à écrit le 11/04/2011 à 20:59
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Avec ces dates, ce ne sera valable que pour l'ISF payé en juin 2012, soit après les élections! Vous voyez la crédibilité de tout cela!! On nage dans le délire!!!Il est vrai que nous avons un Président qui a promis de supprimer l'ISF, mais qui est t...

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