Le gouvernement veut faire adopter sa réforme fiscale avant l'été

Il faudra attendre encore un peu pour connaître les contours de la prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine. En effet, celle-ci devrait être présentée le 11 mai en conseil des ministres et définitivement adoptée par le Parlement avant la mi-juillet, a-t-on appris lundi de sources parlementaires.

Si on sait depuis début mars que le bouclier fiscal sera supprimé, le gouvernement n'a pas encore tranché sur l'avenir de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) même si l'option de l'aménagement semble être plus certaine que celle de la suppression de cet impôt.

Les députés devraient examiner le texte début juin en séance et les sénateurs fin juin selon les mêmes sources parlementaires. Le gouvernement demandera l'application de la procédure d'urgence qui limite le nombre de navettes entre les deux assemblées.

Ensuite, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée début juillet pour mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis au vote définitif du Parlement avant le 14 juillet, date du début des vacances d'été du Parlement.