Le gouvernement veut faire adopter sa réforme fiscale avant l'été

 |   |  195  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : Reuters)
Selon des sources parlementaires, le contenu de réforme qui vise à supprimer le bouclier fiscal et, au minimum, à réformer l'ISF serait présenté le 11 mai en Conseil des ministres.

Il faudra attendre encore un peu pour connaître les contours de la prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine. En effet, celle-ci devrait être présentée le 11 mai en conseil des ministres et définitivement adoptée par le Parlement avant la mi-juillet, a-t-on appris lundi de sources parlementaires.

Si on sait depuis début mars que le bouclier fiscal sera supprimé, le gouvernement n'a pas encore tranché sur l'avenir de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) même si l'option de l'aménagement semble être plus certaine que celle de la suppression de cet impôt.

Les députés devraient examiner le texte début juin en séance et les sénateurs fin juin selon les mêmes sources parlementaires. Le gouvernement demandera l'application de la procédure d'urgence qui limite le nombre de navettes entre les deux assemblées.

Ensuite, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée début juillet pour mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis au vote définitif du Parlement avant le 14 juillet, date du début des vacances d'été du Parlement.

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 12/04/2011 à 12:35 :
NS mériterait aussi le surnom de "boulanger" car lui aussi il nous roule ds la farine. Le report au 11 mai de l'annonce de cette pseudo-réforme fiscale sonne le glas pour tous ceux qui ont cru qu'elle s'appliquerait dès ce 15 juin 2011. Elle s'appliquera donc en 2012 sous réserve de "bien" voter.Pourquoi, cette réforme sera une non-réforme? 1)Elle vise à augmenter à 1.3 million le seuil d'entrée à l'isf. Or ce n'est en rien une avancée car depuis 20 ans, ce seuil n'a jamais été réévalué en fonction de l'inflation, ce qui a eu pour conséquence d'imposer des "riches" qui ne l'étaient pas, on remet tout simplement les pendules à l'heure.2) La baisse des taux qui s'appliqueront à tout le patrimoine, cette fois, et non plus par tranche, est la conséquence de la baisse du rendement des actifs. Il faut savoir que quand l'isf a été créé, les actifs rapportaient beaucoup plus rendant les taux actuels supportables.3) On se garde de remettre en cause l'exonération de certains biens(oeuvres d'art..) et les niches isf. 4) Le but est simplement d'exonérer 300 000 redevables à l'isf qui n'auraient jamais dû le payer(c'est juste) tout en permettant un fort allègement pour les"très riches"(les amis de mes amis du premier cercle).5) Cette non réforme n'obéit à aucune logique économique, elle obéit tout simplement à des impératifs de basse politique, votez pour moi en 2012 et je vous donnerai quelques cacahuètes.
La vraie réforme est de supprimer l'isf dès cette année afin d'envoyer un message très fort à l'opinion, sans en faire un enjeu électoral, tout en imposant au même taux les flux, rev du patrimoine et du travail, tout en supprimant les niches clientélistes. Quant à moi, j'avais compris depuis longtemps(voir mon pseudo), et ma décision est prise pour 2012, je ne voterai pas pour cette droite, la plus cynique du monde, qui agit même contre son propre camp: la France.....
Réponse de le 12/04/2011 à 20:12 :
Bien d'accord avec vous!
a écrit le 12/04/2011 à 11:18 :
Quelle réforme fiscale? L'OCDE (organisme considéré comme compétent, paraît-il) prétendrait qu'une bonne gestion passerait par une baisse de la dépense publique et une augmentation de l'impôt; toutes choses que notre Majorité et notre Opposition (et lycée de Versailles) sont incapables de faire, faute de rogner sur leurs privilèges.
Réponse de le 12/04/2011 à 18:45 :
toujours la même rengaine.....
a écrit le 12/04/2011 à 10:59 :
Idée iconoclaste: conserver un ISF à 0,2%, mais QUE TOUT LE MONDE devrait payer, sans exception
Celui qui n'a pas de revenus déclarés, mais roule en 4x4 et possède une villa devrait le payer... Le gentil syndicaliste qui loue ses 3 appartements aussi, etc... Et ça donnera du boulot aux agents du fisc et facilitera leur travail pour dénicher les vrais fraudeurs ?
a écrit le 12/04/2011 à 9:55 :
Encore une réformette de l'ISF; Le gouvernement va-t-il, un jour, prendre ses responsabilités et enfin supprimer cet impot improductif , on a tant besoin des riches ,en France, pour faire fonctionner notre économie, donc permettre aux moins nantis de travailler, donc de vivre "normallement"
Réponse de le 12/04/2011 à 10:59 :
"On a tant besoin des riches en France pour faire fonctionner notre économie".. Yves, vous croyez que la France n'a besoin que de rentiers pour faire fonctionner son économie ? pas besoin de salariés ?
a écrit le 12/04/2011 à 9:39 :
supprimer l'isf on s'en fout puisque en 2012 les socialistes la remettront et puisque la droite la plus bete du monde(vision étrangére) n'a pas su la supprimer tous les pays de gauche l'ont fait
a écrit le 12/04/2011 à 9:27 :
L'I.S.F est un impôt idéologique et complètement déconnecteé de la réalité .

Ce qui est immobilisé n'est pas liquide, alors taxons la liquidité, celà est impôt logique, toute plus-value lors de cessions y compris la résidence principale devrait être taxé et ce avec une franchise de 500.000 ?, et bien entendu les valeurs d'acquistion ou de cession tiendront compte de l'inflation durant la durée de détention.

Cet impôt sera juste, compris, et rapportera plus que l'actuel I.S.F , et certains contribulables , réfugiés fiscaux à l'étranger pourront envisager un retour .
a écrit le 12/04/2011 à 9:10 :
Toujours du "vite fait mal fait"! Quand on voit comment est né le blouclier fiscal pour être supprimé! Quand on constate que les soi-disantes réformes sont réformé! La crédibilité dans tout cela s'éloigne en courant!
Réponse de le 12/04/2011 à 20:16 :
L'insécurité fiscale ne va pas donner des ailes aux investisseurs! bien au contraire, ce gouvernement si peu sûr de lui et castrateur n'a aucune vision. La France perd de l'argent, s'enfonce dans la dette... et pas de réponse du coté de la gauche. On va dans le mur les enfants.
Réponse de le 13/04/2011 à 11:59 :
On vote dans l'urgence des lois mal faites, puis on revote, toujours dans l'urgence, une nouvelle loi annulant la précédente. Sous Sarkozy 70% des lois sont votées dans l'urgence. Donc mal étudiées. Et la majorité d'entre elles sont inappliquables donc inappliquées (les décrets d'application ne sortent pas, ou quand il sortent, ils ne sont pas suivi d'effet). L'agitation inefficace est sensée donner l'illusion du dynamisme, en pure perte. Et ça continue : la réforme de l'ISF sera votée en urgence...
a écrit le 12/04/2011 à 8:47 :
La solidarité est un sentiment individuel et s'exerce depuis un individu vers un autre ou un groupe d'individu. La 'solidarité' qui s'exerce par l'intermédiaire d'un gouvernement, appuyé par un fisc, une police et une justice n'est pas une solidarité, c'est un impôt. Un 'impôt de solidarité' est tout simplement un oxymore. Un abus de langage pour masquer une réalité dérangeante, bref de la novlangue.
a écrit le 12/04/2011 à 8:35 :
Bref ... toujours plus de sous ... pour payer les petits fours ... le train de vie de l'état, ... qui à vendu les sociétés d'autoroute par exple ... comme l'Angleterre le faisait avant TATCHER, en vendant l'argenterie de la maison. Je souhaite pas pour autant une société anglaise ou la classe moyenne n'existe plus !
a écrit le 12/04/2011 à 8:33 :
La réforme de l'ISF sera votée sous la procédure d'urgence... Comme la grande majorité des lois votées sous le mandat Sarkozy. Cela évite de prendre le temps de la réflexion. On vote les lois dans l'urgence, sans réfléchir, puis plus tard on vote une autre loi dans l'urgence pour corriger les effets pervers de la première, ou carrément l'annuler. L'agitation erratique dans l'urgence donne l'illusion du dynamisme : "Faire et défaire, c'est toujours travailler". Mal.
a écrit le 12/04/2011 à 8:07 :
Le quinquennat de Sarkosy laissera une trace mémorable dans l'histoire, celle de passages en coups de vent, celle d'un Rythme SAMU permanent, mené au rythme des pulsions, émotions, sensations, intérêts personnels à défendre, au rythme de ses rêves, délires ....du haut de sa tour d'ivoire avec le mépris de tous les corps intermédiaire, de toute consultation et au mépris de la prise du temps derélexion indispensable pour tout projet de fond.En fait celui d'un quinquennat commando
Réponse de le 12/04/2011 à 10:28 :
C'est notre Bush à nous: la "totale cata".
a écrit le 12/04/2011 à 7:59 :
La montagne va accoucher d'une souris!
Et les propriétaires d'un patrimoine de 1400 000 euros, si l'on en croit les prjets de Baroin, paieront le double de ce qu'ils payaient avant... C'est ce que l'on appelle un "aménagement"!
Certainement des voix en moins pour 2012......
a écrit le 12/04/2011 à 7:28 :
Supprimons l ISF de toute façon en 2012, ça donnera un os a ronger au PS
a écrit le 12/04/2011 à 5:46 :
election oblige, on efface partiellement ses erreurs et on cumul les articles d'un code général des impots toujours plus complexe. Simplifier l'impot pour améliorer son efficacité. L'avenir passe par le prélèvement à la source. N'en déplaise à beaucoup d'entre nous le fisc a pour vocation à collecter l'impot et non à distribuer des "crédits" ou "PPE". A terme la fusion URSSAF / DGFIP permettrait des économies sur les effectifs sauf à augmenter la présence administrative en matière de contrôle. Ainsi cette fusion ferait que cette organisme un interlocuteur unique des entreprises (simplification des lignes de collectes par le regroupement des taux selon qu'il s'agit de taxe ou de prélèvements sociaux). Quant aux particuliers à faible revenu ils auraient la CAF (pour les compléments de revenu type PPE/RSA, aides sociales, prets sociaux..) et l'adem (ou un équivalent) pour les aides à l'investissement (économie d'énergie, ....)
a écrit le 12/04/2011 à 2:25 :
Encore une reformette en perspective. A toujours vouloir ménager la chèvre et le chou, ils sont bien incapables de prendre des décisions utiles. C'est un peu comme un emplâtre sur une jambe de bois. C'est la raison pour laquelle le pays va mal et s'enfonce dans la misère. La France exporte des riches et importe massivement des pauvres pour grossir toujours plus l'assistanat.
Réponse de le 12/04/2011 à 6:41 :
Et les anciens bénéficiaires du bouclier sont les prochains candidat au départ...Bruxelles, Londres et Genève commencent à ressembler à des villes d'exilés ou l'on partage la nostalgie d'un temps perdu.
Réponse de le 12/04/2011 à 12:51 :
Quand à Luxembourg, on s'y frotte les mains et ca devient super sympa de voir tous ces nouveaux arrivants de France, c'est bon pour notre économie. Merci Sarkosy
a écrit le 11/04/2011 à 20:59 :
Avec ces dates, ce ne sera valable que pour l'ISF payé en juin 2012, soit après les élections! Vous voyez la crédibilité de tout cela!!
On nage dans le délire!!!Il est vrai que nous avons un Président qui a promis de supprimer l'ISF, mais qui est trop faible pour imposer ses vues.
Et l'on continue à perdre 10 milliards par an.. Ce ne fera qu'un an de plus!
Merci pour le volontarisme et la détermination.......

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :