Suppression de l'ISF : la nouvelle piste

Malgré les appels à la prudence - le dernier en date étant celui du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer - le gouvernement n'a pas abandonné l'idée de supprimer complètement l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Alors que la préférence d'une grande majorité des parlementaires va à un simple aménagement de cet impôt qui viendrait compenser la disparition du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy n'a jamais fait mystère de sa volonté d'un geste plus radical. Mais, devant l'hostilité rencontrée par la proposition visant à supprimer l'ISF pour lui substituer un nouvel impôt, baptisé IRF et ressemblant à une véritable usine à gaz, dont la finalité est de taxer l'enrichissement, Bercy planche, selon « Les Échos », sur un nouveau scénario.

débats animés en vue

Présentée mardi aux parlementaires, l'idée serait effectivement de supprimer l'ISF et d'augmenter parallèlement d'autres taxes pour trouver les ressources financières nécessaires à la neutralité budgétaire de l'opération. Selon le quotidien, il s'agirait d'accroître la taxation des plus-values mobilières et immobilières, au-delà d'un seuil élevé, niveau qui n'est pour l'instant pas précisé, ainsi que les taxes portant sur les plus importants héritages. Il n'est néanmoins pas question de revenir sur les allégements de droits de succession décidés en 2007 dans le cadre de la loi TEPA (suppression des droits de succession pour le conjoint survivant et abattement de 159.000 euros par héritier). Une taxation sur les plus values latentes serait néanmoins maintenue pour les détenteurs de très gros contrats d'assurance-vie.

Outre les deux scénarios passant par une suppression totale de l'ISF, demeure la piste d'un simple aménagement de son barème. Selon « Les Échos », Le gouvernement présentera le schéma retenu le 12 avril avant de le transmettre au Conseil d'État. D'ici là, les débats promettent d'être animés entre les avocats d'une ligne radicale et les défenseurs d'une réforme plus modeste, lesquels se voient confortés dans leur prudence par les résultats des cantonales. Pour l'heure, les arbitrages de l'Élysée ne sont pas encore rendus. A.E.