Suppression de l'ISF : la nouvelle piste

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Un nouveau schéma de suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune a été proposé aux parlementaires.

Malgré les appels à la prudence - le dernier en date étant celui du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer - le gouvernement n'a pas abandonné l'idée de supprimer complètement l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Alors que la préférence d'une grande majorité des parlementaires va à un simple aménagement de cet impôt qui viendrait compenser la disparition du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy n'a jamais fait mystère de sa volonté d'un geste plus radical. Mais, devant l'hostilité rencontrée par la proposition visant à supprimer l'ISF pour lui substituer un nouvel impôt, baptisé IRF et ressemblant à une véritable usine à gaz, dont la finalité est de taxer l'enrichissement, Bercy planche, selon « Les Échos », sur un nouveau scénario.

débats animés en vue

Présentée mardi aux parlementaires, l'idée serait effectivement de supprimer l'ISF et d'augmenter parallèlement d'autres taxes pour trouver les ressources financières nécessaires à la neutralité budgétaire de l'opération. Selon le quotidien, il s'agirait d'accroître la taxation des plus-values mobilières et immobilières, au-delà d'un seuil élevé, niveau qui n'est pour l'instant pas précisé, ainsi que les taxes portant sur les plus importants héritages. Il n'est néanmoins pas question de revenir sur les allégements de droits de succession décidés en 2007 dans le cadre de la loi TEPA (suppression des droits de succession pour le conjoint survivant et abattement de 159.000 euros par héritier). Une taxation sur les plus values latentes serait néanmoins maintenue pour les détenteurs de très gros contrats d'assurance-vie.

Outre les deux scénarios passant par une suppression totale de l'ISF, demeure la piste d'un simple aménagement de son barème. Selon « Les Échos », Le gouvernement présentera le schéma retenu le 12 avril avant de le transmettre au Conseil d'État. D'ici là, les débats promettent d'être animés entre les avocats d'une ligne radicale et les défenseurs d'une réforme plus modeste, lesquels se voient confortés dans leur prudence par les résultats des cantonales. Pour l'heure, les arbitrages de l'Élysée ne sont pas encore rendus. A.E.

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Commentaires
a écrit le 12/04/2011 à 11:46 :
Pour compenser une diminution de rsssources induite d'un simple allègement de l'ISF il serait normal que le Gouvernement commence par y englober les oeuvres
d'art qui échappent, sans justification réelle, à cet impôt alors que la valeur de
certains tableaux est estimée à des dizaines de millions d'euros.
Par ailleurs,d'autres solutions existent comme par exemple un impôt sur les milliers
de bateaux qui " dorment" dans les ports de plaisance.Un impôt minime serait indolore pour leurs propriétaires et ne compromettrait pas le chiffre d'affaires des constructeurs qui affichent souvent une hausse de leurs résultats.
Réponse de le 13/04/2011 à 8:12 :
C'est un impot injuste parce que si on a des biens c'est qu'on a économisé pour les avoir et non tout croqué au fur et à mesureEt tout ça pour payer des fainiants qui ne cherchent même pas à travailer la plupart du temps
a écrit le 11/04/2011 à 21:52 :
L'ISF est hors de toute morale. C'est une expropriation sans indemnisation, comme en 1917, comme en 1940. C'est un cancer de la France. Un peu de lucidité, messieurs les politiques, l'avenir du pays est plus important que votre réelection.
a écrit le 11/04/2011 à 19:35 :
on parle de l?impôt sur la fortune, et on essaye de distinguer suivant l?utilisation de cette fortune, mais est-ce la bonne grille de lecture ? Ne vaudrait-il pas mieux regarder tout simplement d?où vient cette fortune ?

Personnellement, cette grille de lecture me paraît plus intéressante. Entre 1 Meuros provenant d?une succession, et 1 Meuros provenant du travail de quelqu?un, je n?ai pas envie d?adopter la même taxation, tout simplement parce que cela n?a pas la même valeur pour la société. L?impôt sur la fortune des autres, oui ; l?impôt sur sa fortune, à voir?

http://guillaume-sarlat.fr/2011/03/limpot-sur-la-fortune-des-autres/

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