Pas de coup de rabot sur l'ISF-PME en 2011

Le dispositif ISF-PME est sauf. Pour l'instant. Le gouvernement a décidé d'épargner l'avantage fiscal offert aux contribuables investissant dans les fonds FIP (fonds d'investissement de proximité) et FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) dédiés à l'impôt sur la fortune (ISF). D'après nos informations, le projet de réforme de la fiscalité, qui passera en Conseil des ministres le 11 mai, maintient le niveau de l'avantage fiscal pour l'ISF à 50% de l'investissement. Un passage à 25%, voire 22%, n'est donc pas à l'ordre du jour. Pour cette année, en tout cas. Car dès 2012, le gouvernement repartira à la chasse aux niches fiscales, dont fait partie le dispositif ISF-PME. La menace d'un coup de rabot pourrait alors resurgir. Le ministre du Budget, François Baroin, s'est fixé pour objectif de réduire les avantages fiscaux à hauteur de 3 milliards d'euros l'an prochain.

Le maintien de la réduction offerte par l'ISF-PME à 50% doit maintenant être confirmé par le Parlement au début de l'été. En attendant que le périmètre du futur cadre législatif soit confirmé, "la collecte de capitaux de l'ISF-PME restera à l'arrêt", s'inquiète un professionnel. "Les déclarations des dernières semaines ont perturbé le marché", confirme Antoine Colboc, le responsable de l'activité capital-risque de Crédit Agricole Private Equity. En 2009 et 2010, ce sont plus de 630 millions d'euros qui, au total, ont été collectés par des fonds FIP et FCPI-ISF, selon les chiffres de l'Association française des investisseurs en capital (Afic). Pour 2011, l'enveloppe risque d'être bien plus maigre. "A l'autre bout de la chaîne, ce sont les PME qui en pâtiront", regrette Fabrice Imbault, directeur associé d'A Plus Finance. "La situation de certaines entreprises sera plus compliquée si la collecte 2011 n'est pas bonne." D'autant que, dès cette année, les gestionnaires de fonds devront également faire une croix sur les souscriptions provenant des contribuables soumis à la première tranche de l'ISF (entre 800.000 et 1,31 million d'euros), qui seront dispensés d'impôt. Un trou équivalent à environ 20% des fonds levés en 2010, d'après l'Afic.

Face à ces évolutions, les investisseurs sont déstabilisés. Car la réforme de la fiscalité s'ajoute à de nombreux ajustements décidés ces deux dernières années par un législateur souvent critique à l'égard des véhicules de défiscalisation. Les lois de finances 2010 et 2011 ont, successivement, réduit le délai d'investissement des capitaux puis plafonné les fonds qu'une PME peut recevoir en un an. "A force d'ajouter des contraintes, on court le risque de tuer ces dispositifs et de faire disparaître les centaines de millions d'euros investis chaque année dans les entreprises", s'agace Antoine Colboc. En 2010, les PME françaises ont reçu près de 1 milliard d'euros de la part des fonds FIP et FCPI, soit plus d'un tiers des investissements en capital-risque et en capital-développement.