Le parquet de la "Cour de cass" pour une reprise du procès Chirac

Alors que le parquet de la Cour de cassation préconise une reprise du procès de l'ancien chef de l'Etat, dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, la juridiction suprême se prononcera le 20 mai.
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Le parquet de la Cour de cassation s'est prononcé ce vendredi pour une reprise du procès de l'ancien président Jacques Chirac, interrompu en mars par une question technique soulevée par un de ses co-prévenus.

Lors d'une audience publique, il a demandé le rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui vise à faire modifier les règles de la prescription et donc à envoyer aux oubliettes le dossier Chirac.

Jacques Chirac, 78 ans, doit être jugé pour vingt-huit emplois présumés fictifs à l'Hôtel de Ville de Paris entre 1992 et 1995, quand il était maire de la capitale.

La Cour de cassation se prononcera le 20 mai. Si elle suivait les réquisitions du parquet, le procès de l'ex-chef d'Etat serait susceptible de reprendre en septembre. Dans le cas contraire, le Conseil constitutionnel sera saisi de la question.

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