Le procès de Jacques Chirac est reporté au 20 juin

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé ce mardi de renvoyer au 20 juin les deux volets du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris.
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Le tribunal correctionnel de Paris a décidé ce mardi de reporter le procès de Jacques Chirac sur les deux volets du dossier des emplois fictifs présumés retenus contre l'ancien président français.

Le tribunal avait auparavant décidé de transmettre pour 21 des 28 emplois une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) à la Cour de cassation pour savoir s'il faut ou non modifier les règles de la prescription ayant permis ce procès.

Il estimé dans la foulée qu'il fallait aussi retarder l'examen du second volet de l'affaire qui porte sur sept autres emplois présumés fictifs.

Les juges ont d'ores et déjà fixé au 20 juin la reprise du procès sur ce volet du dossier si la QPC était rejetée par la Cour de cassation.

Commentaires 12
à écrit le 09/03/2011 à 9:46
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Selon que vous serez puissant ou misérable,.................................................................. Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir...

à écrit le 08/03/2011 à 16:43
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Dans cette décision ,il n'y a rien d'illégal ,ainsi va la justice en France ,impossible a réformer ,tout cela donne de l'eau au moulin du FN. Un ami passant devant le TGI a du attendre 28 mois pour être jugé ,la défense présentant soit des vices de f...

le 08/03/2011 à 18:06
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@ sauros: sauf que d'habitude, ils attendent en tôle leur jugement :-) mais certains sont plus égaux que d'autres :-)

le 08/03/2011 à 22:00
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Bien dit, Patrick.Je suis tout a fait d'accord

à écrit le 08/03/2011 à 16:03
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Cette QPC pouvait être déposée depuis plusieurs mois... les accusés se répartissent les rôles pour retarder au maximum ce procès....De plus, si le conseil constitutionnel est saisi, rôle de Mr Chirac et du président JL Debré qui seront "juge et parti...

le 08/03/2011 à 18:09
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@ paul: il semblerait que la seule réponse soit en effet le vote sanction pour casser la dynamique de ce ramassis de ripoux corrompus jusqu'à la moelle.

le 09/03/2011 à 8:59
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tout à fait d'accord avec Paul. pour le FN voila un argument de plus pour le discours : tous pourris...

à écrit le 08/03/2011 à 15:07
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Qu'attends t'on pour le juger ?? Serions nous en république bananiére ??

à écrit le 08/03/2011 à 14:48
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Et combien de voix pour notre Marine Nationale ??????????????????

à écrit le 08/03/2011 à 14:41
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Ce n?est que magouille, Chirac devrait être en prison depuis belle lurette, la justice française ne protège plus les victimes, mais les voyous de la république, cette justice ne respecte pas mes droits, pour cette raison, je ne paie plus mes impôts. ...

à écrit le 08/03/2011 à 14:24
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Qui peut croire que ce n'est pas une farce et que Chirac ne sera jamais jugé !!!

à écrit le 08/03/2011 à 14:12
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Comme de nombreuses causes en France le même jour .

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