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Le procès de Jacques Chirac est reporté au 20 juin

latribune.fr

Publié le 08 mars 2011 à 12:16 - Mis à jour le 08 mars 2011 à 12:28

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Le tribunal correctionnel de Paris a décidé ce mardi de renvoyer au 20 juin les deux volets du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris.

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé ce mardi de reporter le procès de Jacques Chirac sur les deux volets du dossier des emplois fictifs présumés retenus contre l'ancien président français.

À lire également

  • Attentat anti-français à Karachi : Léotard accuse Chirac , Villepin et Millon
  • Emplois fictifs : Betrand Delanoë justifie son accord avec Jacques Chirac
  • Non-lieu requis dans la seconde affaire Jacques Chirac

Le tribunal avait auparavant décidé de transmettre pour 21 des 28 emplois une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) à la Cour de cassation pour savoir s'il faut ou non modifier les règles de la prescription ayant permis ce procès.

Il estimé dans la foulée qu'il fallait aussi retarder l'examen du second volet de l'affaire qui porte sur sept autres emplois présumés fictifs.

Les juges ont d'ores et déjà fixé au 20 juin la reprise du procès sur ce volet du dossier si la QPC était rejetée par la Cour de cassation.

latribune.fr

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