A l'aulne des 8.000 réclamations reçues en 2010, la médiatrice de l'Education nationale, concentre ses recommandations au gouvernement sur la réforme de la formation des enseignants et le recrutement des non-titulaires. Elle formule une vingtaine de propositions.Le ton se veut mesuré mais le message n'en est pas moins critique. Dans leur rapport 2010 remis ce lundi aux ministres de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur, la médiatrice de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et les 49 médiateurs académiques ont décidé de se concentrer notamment sur la prise en charge des personnels contractuels et les mutations et affectations des enseignants. Ce sont deux des thèmes qui ressortent des 8.000 réclamations reçues en 2010 (67 % émanent des usagers et 33 % des personnels), des réclamations qui s'inscrivent en hausse de 17 % par rapport à 2009. "La dimension humaine ne s'oppose pas à la dimension quantitative", a lancé en préambule la médiatrice Monique Sassier, insistant sur la prise en compte du volet qualitatif . Une adresse au gouvernement en cette période de fortes réductions d'effectifs dans l'Education (65.000 suppressions de postes d'enseignants depuis 2007) ? Il faut dire que l'affectation et le recrutement des contractuels sont des problématiques récurrentes dans d'Education.
"Si les dispositifs d'affectation et de mutation des enseignants, par leur caractère neutre et objectif, apparaissent globalement satisfaisants", les réclamations faites au médiateur (18 % des réclamation venant des personnels, soit 425 dossiers) "révèlent plusieurs points de tension" qui peuvent avoir "un impact important sur la vie des enseignants, ainsi que sur les établissements scolaires et leurs élèves", note la synthèse du rapport. Affectation des débutants dans les établissements et sur les postes difficiles, instabilité des équipes dans les zones difficiles, possibilités de mutation restreintes, notamment dans certaines disciplines, autant de points noirs persistants et qui ont déjà fait l'objet de propositions (notamment dans le rapport Pochard en 2008).
Rappelant ne pas être fondée "à proposer une évolution du système", la médiatrice propose donc de ne pas "affecter les jeunes enseignants dans des classes difficiles" ce qui revient "en fait à demander au ministère et aux rectorats de "respecter les instructions". Concernant les mutations, problématiques pour les couples d'enseignants ou pour ceux dont la discipline est rare (on compte 187 professeurs de génie civil en France contre 60.000 de lettres modernes), la possibilité de changer de discipline ou de généraliser les "mutations simultanées" est avancée. Mais la médiatrice préconise aussi plusieurs ajustements de la fameuse réforme de la formation des enseignants (dite "masterisation" car portée à bac + 5) tant décriée pour son manque d'enseignements pratiques : avancer le concours en première année de master (ce que revendiquent plusieurs syndicats), ne pas cloisonner les masters sur les seuls métiers d'enseignement et titulariser les débutants dans l'académie dans laquelle il ont effectué leur année de "stage" (terme qui correspond au statut qui précède pendant un an la titularisation).
Quant à l'épineux problème des contractuels (14 % des réclamations venant des personnels), il est bien sûr lié aux négociations sur la précarité dans la fonction publique qui ont pris fin en mars dernier (qui pourrait aboutir à la titularisation de 100.000 à 150.000 précaires sur les 870.000 contractuels de la fonction publique). Un projet de loi est attendu pour l'automne. En l'Etat actuel des choses, la situation reste critique dans l'Education nationale : "Les contractuels assurent des fonctions d'enseignant sans en avoir les droits et il n'y a aucune valorisation de l'expérience. Une clarification est nécessaire. Il faut un traitement équivalent et une amélioration du recrutement", a insisté Monique Sassier, préconisant de mettre fin aux "pratiques contestables" (recours à des faux vacataires, interruption de contrat pendant l'été, définition inappropriée des missions), de respecter l'égalité de traitement (indemnités, prestations sociales, prise en compte de l'expérience) mais aussi un meilleur accompagnement en fin de contrat. Au ministère de l'Education nationale, on tient à préciser que sur les 804.000 enseignants, seulement 2,8 % sont contractuels, contre un tiers en 1988. Une proportion jugée "incompressible", une certaine "flexibilité" étant nécessaire et certains professeurs de l'enseignement professionnel ne souhaitant pas devenir fonctionnaires.
