Les très hauts revenus imposés à 46% ?

 |   |  411  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le député UMP Michel Piron a prévu de déposer vendredi un amendement prévoyant de créer une nouvelle tranche d'impôt à 46% applicable aux contribuables dont les revenus dépasse 150.000 euros. S'il est maintenu, il sera débattu dans l'Hémicycle lundi.

Ce n?est pas mercredi lors de l?examen du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) par la commission des finances de l'Assemblée mais lundi en séance publique que l?amendement déposé par Michel Piron, le député UMP du Maine-et-Loire, sera présenté. "Le ministre François Baroin n?étant pas là, cet amendement ne peut être présenté en commission des finances. J?ai donc décidé de le retirer en commission pour mieux le présenter vendredi afin qu'il soit débattu lundi 6 juin en séance", explique le député qui assure avoir le soutien d?une centaine de députés de la majorité. Les débats risquent d?être plus passionnés dans l?hémicycle que dans la salle de la commission des finances.

Cet amendement propose la création d?une nouvelle tranche de l?impôt sur le revenu (IRPP) à 46% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part imposable.

« La révision de la fiscalité du patrimoine entend répondre à une double exigence : celle d'une plus grande justice avec la suppression du bouclier fiscal et celle d'une meilleure efficacité économique avec l'aménagement de l'ISF. Deux questions demeurent cependant: la première concerne l'équilibre financier proposé par la réforme entre des dépenses immédiates et de nouvelles recettes dont l?incidence sera plus progressive ; la seconde est liée à l'état général de nos finances publiques », explique l?amendement.

"Cette nouvelle tranche, créée en contrepartie de l?allègement de l?imposition du patrimoine, devrait ainsi permettre de répartir de façon équilibrée l?effort supplémentaire demandé aux contribuables les plus aisés entre revenus du travail et revenus du patrimoine", précise le texte. Selon les calculs de Michel Piron, son amendement, s'il était maintenu par le député puis adopté, rapporterait 350 millions d'euros. Il concernerait quelques dizaines de milliers de foyers.

Cette proposition n?est pas franchement du goût de l?Elysée. A de nombreuses reprises, lors de sa campagne présidentielle puis lors des différents débats sur la fiscalité, Nicolas Sarkozy a répété qu?il était contre toute augmentation des impôts. Certains ténors de la majorité, comme Gilles Carrez, le rapporteur du budget de la commission des finances de l'Assemblée, estiment que cette question doit être débattue dans le cadre d'un projet de loi de finances.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 14/06/2011 à 10:42 :
Les idées ont des conséquences, surtout lorsqu'elles sont nuisibles. Directement inspiré par les propositions du livre, le projet socialiste prévoit une fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, avec une retenue à la source. Il prévoit également une individualisation de l'impôt, avec la suppression des quotients conjugal et familial. L'impôt serait calculé sur les revenus de la personne, sans tenir compte de ce qu'elle est mariée ou a des enfants, excepté un modeste crédit d'impôt.



Ce projet aurait pour conséquence d'accroître largement le montant de l'impôt, par la suppression des quotients conjugal et familial. De plus, il serait calculé sur le revenu brut, augmentant ainsi la masse imposable.



Ce projet entraînerait une considérable augmentation des impôts, au détriment notamment des couples monoactifs avec enfants.



Ce projet est générateur d'inégalités entre les couples. A revenus égaux, un couple où un seul conjoint travaille serait plus imposé qu'un couple où les deux conjoints travaillent.



De plus, il est prévu de réformer la taxe d'habitation, en la calculant sur les revenus et en augmentant l'estimation des loyers sur lesquels elle est basée. Ceci conduirait à une augmentation de la taxe d'habitation, et les revenus seraient imposés deux fois, une fois par l'impôt sur les revenus et une fois par la taxe.



Enfin, il ne semble pas exclu que l'on comprenne dans les revenus le loyer fictif que se verseraient les propriétaires de leur habitation, par l'économie d'un loyer, ce qui accroîtrait encore la masse imposable.



Il est encore temps de se mobiliser contre le projet socialiste et l'augmentation des impôts qu'il prévoit. Il faut adresser aux responsables socialistes des mails, pétitions ou courriers demandant l'abandon de l'individualisation et le maintien du quotient familial et du quotient conjugal.


J'invite tous ceux qui s'opposent au projet socialiste de réforme fiscale à me rejoindre sur ma page facebook pour envisager les actions à adopter.



Mobilisons nous.
a écrit le 02/06/2011 à 14:10 :
Surtout les inciter à investir dans les smallcaps francaises
a écrit le 02/06/2011 à 10:09 :
Il me semble indispensable de monter les impots des riches après la crise monumentale que nous venons de vivre et dont nous ne sommes pas encore tout à fait sortis. D'ailleurs, les Français ne comprendraient absolument pas que le gouvernement continue à faire des cadeaux aux riches en demandant des efforts aux pauvres, aux fonctionnaires, etc. Si Sarkozy veut avoir une chance de se faire réélire, il faut qu'il arrète de faire des cadeaux à une toute petite minorité de riches, et qu'il arrète de tondre la majorité de la population, celle qui crée les richesses par son travail.
a écrit le 02/06/2011 à 7:48 :
Les hauts revenus vont prendre tôt ou tard la clé des champs. C'est donc la classe moyenne, une fois de plus, qui sera pénalisée.
Réponse de le 02/06/2011 à 10:02 :
Si certains hauts revenus s'en vont, ils seront vite remplacés. Un trader, cela se remplace très facilement : il y a beaucoup de volontaires, et les compétences nécessaires sont faciles à trouver.
Réponse de le 02/06/2011 à 12:11 :
Ces emplois sont facilement delocalisables a 2h de train.
Réponse de le 02/06/2011 à 17:00 :
Surtout que le taux d'imposition maximal en Grande-Bretagne est passé à 50% et les opportunités sont devenus beaucoup plus rares car la plupart des banques anglaises ont été nationalisées.
a écrit le 02/06/2011 à 6:15 :
Je ne sais plus qui avait dit :" Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts".....
Ce devait être dans un autre pays !
a écrit le 02/06/2011 à 2:16 :
Un ami Suisse m'a dit récemment "Vous êtes vraiment c... en France vous vous acharnez à combattre la richesse!". Il a ajouté :" ce n est pas la richesse qu il faut combattre mais c est la pauvreté!!" Visiblement depuis 1981 on se trompe de combat en France car on produit toujours plus de pauvres!
a écrit le 02/06/2011 à 2:04 :
Plutôt que d'augmenter les impôts ce gouvernement ferait mieux de supprimer les dépenses publiques inutiles!
a écrit le 01/06/2011 à 19:39 :
Même si cette idée paraît louable, elle n'en demeure pas moins une vrai fausse solution. Le problème doit être revu à la base, sinon on ne suprime pas les abus d'un capitalisme destructuré et destructeur.
a écrit le 01/06/2011 à 19:14 :
Union Marxiste Populiste...
a écrit le 01/06/2011 à 10:04 :
Il ne faut pas taxer les riches! car ils vont quitter le pays et ensuite il n'y aura plus que des pauvres, ( pas de ROI , pas de valet )
Réponse de le 01/06/2011 à 19:00 :
C'est tout de même mieux que le riches paient des impôts ! ils le peuvent et ont des astuces (niches) alors que le pauvre n'échappe pas à l'augmentation des matières premières, l'essence s'il travaille ou vit à la campagne....
Réponse de le 02/06/2011 à 4:56 :
A MIMOSA, Humour noir! je suis qu'un valet!!!!!!!
a écrit le 01/06/2011 à 9:55 :
En France il y a pas mal des entreprises gagnent d'argent sans avoir servir le méthode mercantile. Bon ce n'est pas juste qu'ils imposent à 46%. On travaille plus, on paie plus pour payer des factures des élus.
a écrit le 01/06/2011 à 8:56 :
@Tous à un moment il faut arrêter l hypocrisie depuis quelque mois déjà certains constats sont fait, répétés et reconnus par tous :

-la progressivité de l?irpp n existe plus
- Grâce au diverses niches et autres avantages fiscaux plus de 53% de la population, notamment parmi les plus haut revenus échappent à l irpp?
-l isf ne cesse d être décrié tout comme son pendant le bouclier fiscal


Dans le même temps, encore illustré avec l article sur Peugeot, on demande toujours aux salaries de se serrer la ceinture alors que les patrons du CAC et leur membre de CA s allouent des multiplication de salaire allant de 2 à 6.

Ces mêmes salarié doivent également supporter les augmentations de toutes sortent, des matières premières à l alimentation?.

Et on pourrait continuer la liste pendant des heures?.

Je rappelle que le salaire moyen aujourd?hui en France est autour de 1600 euro brut?. Avec ça faut pas rêver devenir propriétaire et la location elle s avère hasardeuse? Financer les retraites n?en parlons pas?. Quand à la consommation elle va rester en berne?

Alors Stop ! Oui au retour d?une vrai progressivité de l irpp, que personne n y échappe, oui à l?inclusion de tous les revenus (capital, travail?) dans ce même irpp, suppression de toutes les niches diverses et variées et prélèvement à la source
Réponse de le 01/06/2011 à 10:41 :
Enfin du bon sens......
a écrit le 01/06/2011 à 8:19 :
En ce qui me concerne j'ai beau bien gagner ma vie, à 30 ans je n'arrive toujours pas à me loger dans Paris, alors STOP au matraquage par l'impot sur le revenu, et OUI à l'imposition du patrimoine, il faut faire de la place à ceux qui partent de zero dans la vie pour leur laisser l'espoir qu'un jour ils pourront en avoir, du patrimoine!
Réponse de le 01/06/2011 à 15:43 :
Pstttt... Ceux qui ont accumulé du patrimoine sont quelquefois ceux qui on pu économiser, justement en vivant en banlieue et non pas à Paris. Et oui...
Réponse de le 01/06/2011 à 16:26 :
Effectivement, ce sont surtout les grosses successions qu 'il faut taxer. Même avec un salaire de 3500euros par mois, il n'est pas aisé de bien se loger à paris , quand des donation-partages à répétition permettent à des fils de famille qui, éventuellement, ne travaillent pas d'être propriétaire d'un 100m2 dans les beaux quartiers à trente deux ans...
a écrit le 01/06/2011 à 6:55 :
le PIRON il va se prendre un coup de pied aux fesses de droite comme de gauche tant pis si vous ne passez pas le messages nous savons dans quel camp vous évoluez
a écrit le 01/06/2011 à 6:05 :
si les députés de quel bord que ce soit n'ont rien d'autre que cela à proposer, c'est lamentable et les citoyens Français sont bien mal représentés car ce sont ces ignares qui ont le pouvoir depuis 35 ans et qui ont mis le pays dans cette situation de faillite. Dans un ménage bien tenu, on ne dépense jamais plus que ses recettes. Au contraire on fait quelques économies pour les lendemains difficiles. Alors quand ces députés au salaire très élevé pour ce qu'ils font, vont-ils faire travailler leurs petites méninges pour trouver comment moins dépenser et rééquilibrer le budget de ce pays ?
a écrit le 01/06/2011 à 3:37 :
pourquoi ne pas commencer par taxer les revenus du capital au meme niveau que le travail?
Réponse de le 01/06/2011 à 13:03 :
Parce que les revenus du capital sont déjà amputés par l'ISF
Réponse de le 27/06/2011 à 10:44 :
Tranches de fortune nette imposable
Vous appelez ça une amputation vous? Quand vous perdez un ongle ce n'est pas une amputation! ces taux sont dérisoire en regard du capital.Yann a donc raison..

Taux d'imposition

Jusqu'à 790 000 ?
0,00 %

De 790 000 ? à 1 280 000 ?
0,55 %

De 1 280 000 ? à 2 520 000 ?
0,75 %

De 2 520 000 ? à 3 960 000 ?
1,00 %

De 3 960 000 ? à 7 570 000 ?
1,30 %

De 7 570 000 ? à 16 480 000 ?
1,65 %

Au-delà de 16 480 000 ?
1,80 %
a écrit le 31/05/2011 à 20:23 :
Je suis très loin du niveau de revenu considéré, mais vu cette proposition je ne vois pas la nécessité de l'existence de l'UMP par rapport au PS.
Réponse de le 01/06/2011 à 8:54 :
Oui,nous sommes gouvernés par la DroiChe depuis 40 ans avec les résultats économiques que l'on connait hormis la période Raymond Barre."les hauts taux tuent les totaux"ne semble pas les inquieter
Réponse de le 01/06/2011 à 10:04 :
Et réciproquement...
Réponse de le 01/06/2011 à 11:43 :
Pour sûr, Barre était un centiste.
Voilà où nous mènent les extrêmes !
Réponse de le 01/06/2011 à 13:03 :
un Centriste Libéral souvenez vous "les canards boiteux de l'économie doivent disparaitre" il était un méchant ultra libéral pour reprendre le discour actuel. Simplement un homme de bon sens économique et surtout le dernier excédent budgetaire pour la France et ça les Français de moins 40 ne pensent même pas que c'est possible.
a écrit le 31/05/2011 à 19:19 :
Cela semble totalement juste : certains riches (les financiers, traders) ont une grande responsabilité dans la crise, qu'ils ont créée de toutes pièces par leurs erreurs : subprimes, produits "complexes" (CDO, LBO) devenus "toxiques", dettes européennes (spéculation CDS etc). Il est donc logique qu'on leur fasse payer ne serait-ce qu'une petite partie de la crise, et cette augmentation de taxe permettra de taxer les bonus exagérés qu'ils continuent à toucher malgré elurs erreurs colossales et toutes les catastrophes couteuses qu'elles ont engendré. Pour ceux qui craignent qu'ils ne partent : 1) Cela n'a rien de sûr : seuls 600 personnes par an partent s'éxiler fiscalement, c'est négligeable. 2) Un trader, cela se remplace très facilement : il y a beaucoup de volontaires, et plus de 1000 personnes sont diplomées chaque année de l'X, Centrale, HEC, cela n'a rien de rare.
Réponse de le 01/06/2011 à 11:27 :
Euhhh ... en quoi les financiers et traders sont-ils responsables des niveaux stupides atteints par les dettes publiques ?
Réponse de le 01/06/2011 à 15:13 :
je ne vois pas en quoi les gens qui travaillent sont responsables de la gabegie des politiques et des fonctionnaires
Réponse de le 01/06/2011 à 19:17 :
Très simple : les financiers et traders ont coulé l'économie avec leurs erreurs. Cela a eu pour conséquences : 1) Une forte chute de l'activité et de l'économie, donc une baisse des impôts, et donc une hausse du déficit et de la dette. 2) L'état a dû secourir de nombreux secteurs pour éviter la faillite des entreprises : banques (Dexia...), automobile (prime à la casse, aides), immobilier (Scellier, très couteux). 3) Les banques ont aider à truquer les comptes de la Grèce (Goldman Sachs). Par conséquent, il semblerait logique de faire payer les financiers pour cette crise qu'ils ont créée, et dont ils ont fortement bénéficié (aides de la BCE, liquidités illimitées, taux quasi nuls).
Réponse de le 01/06/2011 à 21:48 :
L'accumulation des deficits publics n'a pas attendu la crise, cela fait 30 ans que l'on n'a pas eu un budget a l'equilibre en France. Par ailleurs la Grece a truque ses comptes et ses statistiques avec la bienveillance du reste de l'Europe pendant des annees, il est un peu reducteur d'en faire porter l'entiere responsabilite a une banque, meme si celle-ci a pu leur apporter son aide.
Enfin, on pourrait aussi evoquer la responsabilite des politiques dans la crise, qui non contents d'endetter les gouvernements, ont incite les menages a s'endetter eux-memes.
Réponse de le 02/06/2011 à 10:06 :
Le déficit était autour de 3% avant les bétises sans nom des financiers; il est passé à 8% depuis. Ils ont donc une responsabilité évidente dans le dérapage du déficit. Idem aux USA, où le déficit est passé à 13% avec la crise, et en Irlande, où le déficit est passé à plus de 30% à cause du sauvetage des banques !!!
a écrit le 31/05/2011 à 15:24 :
le commentaire suivant n 'a rien a voir avec cet article :
a)j 'apprécie la tribune
b) il me semble que si un commentaire criant de vérités ( sans être diffament ou contraire a la morale bien sur ) les dérangent ,youp " youp un p'tit coup de passe ,passe et l'article se volatilise . MAIS cela n 'est peut être qu'une impréssion.....
a écrit le 31/05/2011 à 15:04 :
des malades !..... des malades .... le boomerang dans la tronche si ça continue comme cela, chaque jour chaque jour il y a le député machin truc chouette qui rajoute son grain de sel ,continuez comme cela les hauts revenus iront exercer leurs talents ailleurs avec tous ce que cela comporte de pertes de conso , pertes sèches :
a) des recettes,
b) des électeurs en puissance ,BASTE au matraquage fiscal messieurs les députés "courageux" attaquéz vous donc aux dépenses !!!!.....
a écrit le 31/05/2011 à 13:22 :
pour une fois que l'Union pour la Minorité Présidentielle a une idée intéressante.
150 000 euros par part me semble largement suffisant pour mener une vie très agréable.
Réponse de le 31/05/2011 à 14:43 :
certes mais ces gens la ont des moyens financiers que nous autres pauvre classe moyenne n 'avons pas ( enfin la je parles pour moi hein?) resultat des courses ils plieront baggage pour un pays plus avantageux fiscalement
Réponse de le 01/06/2011 à 11:50 :
Eh bien ,qu'ils n'aient plus droit aux soins ,à l'enseignement gratuit pour les leurs .Que cela soit facturé comme dans tous les pays .
Réponse de le 01/06/2011 à 15:15 :
si l'enseignement est facturé il est aussi d'une bien meilleure qualité donc c'est un bon investissement
Réponse de le 01/06/2011 à 19:13 :
Il est bien connu que l'enseignement payant est souvent de moins bonne qualité. Par exemple, les écoles d'ingénieurs prestigieuses sont quasiment gratuites. Et plus les écoles sont mauvaises plus elles sont chères !!! Les écoles chères prennent le premier étudiant venu, du moment qu'il accepte de payer cher. Ils recrutent des étudiants refusés en BTS et en IUT, et qui avaient 3 de moyenne en première année de fac !! Véridique !! SI vous appelez cela de la qualité...
Réponse de le 02/06/2011 à 6:10 :
Ne soyez pas si réducteur et simpliste. IL ne faut pas tout mélanger . HEC ESSEC ESCP EM LYON ..... VATTEL BOCUSE .....ecoles de kiné , d' infirmieres ... ecoles de journalisme . sont bonnes voire très bonnes . Les écoles d' ingenieurs sont financées par l' état , les autres non . Les universités sont quasi gratuites mais les qualités sont très variables . Il faut seulement bien se renseigner car il y a de tout dans les payants , du bon et du mauvais .
a écrit le 31/05/2011 à 12:22 :
L'UMP c'est le nouveau parti communiste, matiné de FN quand c'est nécessaire. Bravo pour la "real politique" bien démago.
a écrit le 31/05/2011 à 10:39 :
Dans le cadre de la reforme de la fiscalite du patrimoine on augmente les impots sur le revenu ???
Réponse de le 01/06/2011 à 15:17 :
et dans le cadre de l'augmentation des impôts on, augmente les taxes sur les politiques et sur les fonctionnaires ? après tout qu'amènent-ils comme richesse ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :