Fillon refuse de mettre les oeuvres d'art dans l'escarcelle de l'ISF

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François Fillon a demandé ce mardi au député UMP Marc Le Fur de retirer son amendement au collectif budgétaire qui prévoit d'élargir aux oeuvres d'art l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Cette fois le sujet est clos. Le Premier ministre a officiellement demandé au député UMP Marc Le Fur de retirer son amendement au collectif budgétaire, mettant ainsi fin à l'un des points de friction au sein de la majorité sur la fiscalité du capital.

Cet amendement qui prévoyait d'élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.visé aux oeuvres d'art avait été adopté la semaine dernière en commission des Finances avec le soutien des voix de gauche. "On a choisi une ligne. Aller chercher les voix de l'opposition, c'est la négation de la règle majoritaire", a expliqué le Premier ministre, selon un député UMP présent à la réunion hebdomadaire du groupe majoritaire.

Mais Marc Le Fur, qui a trouvé ces derniers jours des soutiens jusqu'au sein du gouvernement, a immédiatement rejeté sa demande.
"Je maintiens ma position et je défendrai mon amendement en séance", a-t-il déclaré à Reuters tout en reconnaissant être "minoritaire".
Christain Jacob, le président du groupe UMP, a en effet confirmé lors de son point de presse hebdomadaire tenu à l'issue de la réunion des députés UMP que cet amendement avait été écarté "par la quasi totalité du groupe".

Pour Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste, on assiste "depuis quelques jours à une très grande opération de communication organisée, programmée par l'Elysée".
"Ils essaient de faire croire qu'il y a débat au sein de la droite autour de la réforme fiscale", a-t-il poursuivi. "On sait ce qu'il va en advenir de cet amendement sur les oeuvres d'art ou bien celui sur les hauts revenus. Cela se terminera par un abandon", a-t-il dit.

Les oeuvres d'art sont exonérées d'ISF depuis la création du premier impôt sur le patrimoine en 1982, malgré des tentatives régulières de les y soumettre, émanant de la droite comme de la gauche. Les défenseurs de l'amendement Le Fur arguent notamment du fait que la réforme de l'ISF dont l'Assemblée nationale a entamé l'examen lundi abaisse fortement les taux d'imposition du patrimoine, ce qui permet selon eux d'élargir l'assiette. Le gouvernement rejette cet argument au nom de la défense du marché de l'art français.

 

 

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Commentaires
a écrit le 10/06/2011 à 14:14 :
Il est vrai que n'importe quel smicard peut s'offrir un picasso ou un matisse, les loi de fillon ou les autres sont en faveur des riches !!!!
a écrit le 08/06/2011 à 21:14 :
Il ne faut pas désespérer Neuilly !!!
a écrit le 08/06/2011 à 17:02 :
ma mesure de rétorsion ? Je refuse de procréer ! Les riches devront dans 20 ans envoyer leurs enfants et petits enfants bosser dans leurs usines.... et acheter dans les magasins !
a écrit le 08/06/2011 à 10:39 :
Au delà de la question anecdotique des oeuvres d'art, retenons surtout que la nouvelle réforme proposée par le gouvernement n?est rien d?autre qu?un nouveau cadeau fiscal attribué aux plus aisés, qui perdent certes les 800 millions d'euros du bouclier fiscal pour se voir en offrir le double (1,8 milliards)
Réaction intéressante des députés socialistes : <a href="http://deputes.lessocialistes.fr/artualite/r-forme-de-lisf-deux-boucliers-fiscaux-pour-le-prix-dun"> http://deputes.lessocialistes.fr/artualite/r-forme-de-lisf-deux-boucliers-fiscaux-pour-le-prix-dun </a>
a écrit le 08/06/2011 à 10:22 :
IL est sûrement copain avec FABIUS !
a écrit le 08/06/2011 à 9:46 :
Conclusion : N'achetez plus de maisons, n'investissez plus dans les entreprises mais achetez de petites oeuvres d'arts (plus facile à stocker) c'est beaucoup plus avantageux sur un plan fiscal
a écrit le 08/06/2011 à 8:53 :
Ah la la toujours ce réseau de copains nantis à qui on va faire une égratignure insupportable au porte feuilles.C'est dommage pour une fois qu'il y avait un vrai bon sens politique! Avec toutes ces aneries, je vais finir par voter à gauche, moi!
a écrit le 08/06/2011 à 2:06 :
Fillon, Sarkozy, Fabius même combat !!! trouver toutes les excuses pour permettre aux riches de se soustraire aux impôts tout en expliquant aux classes moyennes qu'elles vont devoir travailler dur pour compenser !! VOTEZ POUR EUX EN 2012 !!! (surtout si vous avez quelques millions placés en oeuvres d'art)
a écrit le 07/06/2011 à 21:00 :
Le gouvernement a visiblement des priorités : supprimer des postes de profs, en diminuant ainsi l'éducation et la culture des masses, oui; taxer les oeuvres d'art des riches, non !!! On ne va quand même pas demander des efforts aux riches dont on vient de baisser l'ISF : la politique du gouvernement actuel reste bien de faire payer plus aux pauvres pour financer les réductions de riches, non ?
a écrit le 07/06/2011 à 20:59 :
Nous sommes le dernier pays a avoir cet impôt stupide et nocif, le Président promet de le supprimer mais ne respecte pas sa parole, et maintenant les députés (UMP !) veulent l'augmenter!!
Votez Mélenchon, au moins ce sera clair!
a écrit le 07/06/2011 à 20:27 :
C'est vraiment dingo cet ISF qui taxe la résidence principale et pas les oeuvres d'art qui sont la quintessence meme de la richesse. Tout ca parce que Fabius qui a crée cet impot avait lui meme (et a toujours, d'ailleurs) un patrimoine important en oeuvre d'art. On n'est jamais si bien servis que par soi-meme. Est ce qu'un jour nos parlementaires auront le courage de déposer un amendement qui supprime purement et simplement cet impot inique, injuste et discriminatoire ?.
a écrit le 07/06/2011 à 19:19 :
Les oeuvres d'art sont un élément de patrimoine, et à ce titre il faut les taxer à l'ISF. Ou alors ON SUPPRIME L'ISF.
Toute cette pantomine a assez duré.
NS a déjà dit de supprimer l'ISF alors ministres et députés et autres fonctionnaires EXECUTION !! sans quoi on note vos noms !!!
a écrit le 07/06/2011 à 18:01 :
Soit M. le Ministre supprime l'ISF soit les oeuvres d'art qui sont une forme de placement sont également taxées.
Après se pose également de la valeur du bien.... ce n'est pas aussi simple que pour un bien immobilier... et là aussi il est possible de tricher...
a écrit le 07/06/2011 à 17:13 :
S'il on met les horreurs de F Pinault dans l'ISF ,il n'en paiera plus jammais !
a écrit le 07/06/2011 à 15:36 :
De toutes façons cela viendra car en 2012 le déficit continuera à se creuser. JM Ayrault semble oublier que ce sont ses amis qui avaient accepté que les oeuvres d'art ne soient pas prises en compte pour l'ISF.
a écrit le 07/06/2011 à 15:20 :
Alors que le marché de l'art est en plein essor, pourquoi se priver de rentrées fiscales. C'est quand même plus moral que d'obliger des pauvres sans ressources et sans travail... à travailler pour mériter leur RSA. Faut-il mériter ses allocations familiales, ses allocation chômage, ses indemnités d'arrêt de travail, ses indemnités d'assurances ? Le marché de l'art n'est qu'une énorme niche fiscale spécialement créée pour les riches pour un gvt qui n'a aucune envie de lutter contre les niches fiscales qu'il a créé pour lui et ses semblables.
a écrit le 07/06/2011 à 15:17 :
Pour le Président, soumettre les oeuvres d'art à l'ISF est une "stupidité". Dans un an, voter à droite sera aussi une stupidité...
Le débat actuel est le résultat du manque de courage fiscal de l'UMP : l'ISF et le bouclier auraient du être supprimé en 2007.Le manque de courage politique conduit toujour à la défaite électorale.
Réponse de le 07/06/2011 à 15:51 :
La seule solution achetons tous des oeuvres d art pour ne pas payer l ISF, on aura plus de foyers imposes a l ISF et la bande a Ayrault qui voit pas plus loin que le bout de son nez comprendra peut être que ponctionner les capitaux est une belle connerie
a écrit le 07/06/2011 à 14:32 :
c'est un pure scandale.ce gouvernement est pret à epargner d'isf, des milliardaires avec des tableaux à plusieurs millions d'euros mais par contre est pret à faire contribuer un petit riche avec peu de revenus en supprimant le plafonnement à 85 pour cent.
Réponse de le 07/06/2011 à 15:37 :
Oh oui, quel gouvernement sadique... alors qu'il aurait pu faire payer des millions d'impôts en plus à certaines famille le temps qu'elles trouvent un musée pour racheter à 10% de leur valeur, les tableaux qu'ils ne peuvent plus se permettre de garder...
a écrit le 07/06/2011 à 14:32 :
Aie, ça serait dommage pour le marché de l'art.

Voyez vous ça, les rendements des placements dans l'art qui chutent (et oui, l'art a un rendement via l'appréciation de l'oeuvre) et les prix des toiles qui reviendraient sur terre après les records de ces dernières années... Ouch ! Le peuple tremble !
a écrit le 07/06/2011 à 14:31 :
Sachant que chaque personne est censée déclarer ses biens afin de calculer son ISF, je suis curieux de savoir comment le fisc s'y prendrait pour avoir accès aux informations sur les détenteurs d'?uvres d'art ou même de bijoux ou d'or. C'est le grand écueil de cette taxation. On est face à des valeurs mobilières (donc mobiles et susceptibles de quitter facilement le territoire français) pour lesquelles il n'existe aucun document permettant de les localiser sinon les prêts pour les expositions (un collectionneur serait bien bête de prêter la moindre ?uvre) ou les legs (il serait amusant qu'une personne se fasse redresser parce qu'il donne une ?uvre à l'état sans l'avoir déclarée au préalable donc il faudra oublier aussi les legs) et donc toute cette histoire est une bonne blague qui permet à certains populistes d'occuper le terrain tout en sachant que rien ne changera parce c'est tout simplement impossible. Par ailleurs, je me demande pourquoi, si le marché de l'art est si spéculatif, il y a si peu de collectionneurs en France et pourquoi les banques ne proposent pas des fonds en ?uvres comme il le font pour les fonds en action. La raison est simple : c'est en général une "mauvaise affaire" commercialement parlant sauf pour quelques ventes dont les résultats sont montés en épingle. J'encourage chacun à assister à une vente aux enchères, on se rendra compte alors de la valeur réelle des ?uvres d'art. Il faut parfois un siècle pour qu'une ?uvre soit reconnue comme un chef d'?uvre.
Réponse de le 08/06/2011 à 1:23 :
OK OK alors au moins il faut accepter de taxer les plus values a pus de 5% (le taux de tva sur le jambon ou les produits de première nécessité ...), si il n'y a pas de plus value selon l'artiste pas de pb et si il y en a , c'est normal que ce marché pour "riches" soit un peu plus taxé que les produits de première nécessité ... Mais bon je ne m'inquiète pas ... rien ne sera taxé au final , c'est juste pour faire un peu d'animation en période électorale ...
a écrit le 07/06/2011 à 14:14 :
On pourrait aussi demander à Monsieur Le Fur de déposer un amendement pour imposer les bijoux de famille?
Réponse de le 07/06/2011 à 15:37 :
merci de m'avoir fait rire
a écrit le 07/06/2011 à 14:03 :
Il faut supprimer le taux de TVA reduit de 5.5% et ne garder que le taux normal de 19.6%, le commerce des oeuvres d'art doit etre identique a n'importe quel produit fabriqué, la plus value de la revente doit etre également taxée au meme taux.
a écrit le 07/06/2011 à 13:37 :
Fillon + Sarkozy et leur haut parleur Baroin préfèrent taxer les ouvriers que les riches détenteurs d'oeuvres d'art. A méditer !
a écrit le 07/06/2011 à 13:23 :
Touche pas à mes tableaux ou touche pas à ma fortune ! (comprenne qui pourra ). Si on taxait les ?uvres d'art comme on taxe les salaires, les hommes politiques comprendraient un peu mieux de quoi on parle.
a écrit le 07/06/2011 à 13:19 :
Je me demande combien il y a de milliards d'euros planqués en France dans les oeuvres d'art. Ils ne créent pas d'entreprises, pas d'activités et pas d'emplois. Qu'est ce que cela représente par rapport aux capitaux immobilisés dans des entreprises (faisant travailler des personnes)? Est ce en augmentation? Qu'est ce que cela représente par rapport à la dette publique ou aux capitaux étrangers investis en France? Quoiqu'il en soit, que les oeuvres d'art soient taxées comme le reste (on taxe bien les biens immobiliers)
a écrit le 07/06/2011 à 12:44 :
Que monsieur Fillon supprime l'isf !
Cela règlera la question !
Réponse de le 07/06/2011 à 21:06 :
Voici visiblement un individu d'une espèce en voie de disparition : un électeur de Sarkozy !!! Sarkozy a eu l'idée brillantissime de compter essentiellement sur l'électorat des riches. En effet, il y en a plein dans son entourage et dans sa ville de Neuilly. Mais il ne s'est pas aperçu qu'en France, les riches, ses électeurs pour 2012, sont très peu nombreux !!!
a écrit le 07/06/2011 à 12:37 :
IL ME FONT RIGOLER AVEC CA IL ONT TOUS AU GOUVERNEMENT DES OEUVRES D ART IL VONT PAS SE TAXER EUX MM DONC NOUS LES CONTRIBUABLES ENCORE TAXER IL VAUT MIEUX FAIRE TRAVAILLER CE QUI TOUCHE LE RSA NORMAL LA DESSUS JE SUIS D ACCORD IL Y EN AS QUI PROFITE DE CA MAIS QUE LE GOUVERNEMENT ARRETTE .TIENS A REFLECHIR POURQUOI TT CE QUI SE PRESENTE AU ELECTIONS NE SE LES PAYE PAS EUX MM VU LEUR PATRIMOINE CAR CES NS QUI PAYONS PR ELIRE DES GENS QUI PROMETE MAIS QUI NE FONT RIENS
a écrit le 07/06/2011 à 12:20 :
Que monsieur le premier ministre supprime l'isf !
Ainsi la question sera règlée !
D'ailleur j'avais cru comprendre que le président de la république souhaitait la fin de l'isf !?!
Aurais je mal compris ?????
Réponse de le 08/06/2011 à 2:40 :
Dis donc Lolo toi qui est Toubib non conventionné qui possède des oeuvres d'art et qui paye l'ISF ce qui est absolument injuste tellement tu travailles .... tu peux nous expliquer ce que tu fous sur internet à 14h30 ????
a écrit le 07/06/2011 à 12:14 :
Voir un député UMP défendre une proposition tellement stupide et contre-productive que même le gouvernement socialo-communiste de 1981 l'avait écartée? me laisse pantois ! Il n'y a vraiment plus de limite à la démagogie. Virez ce Monsieur chez Mélanchon !
Réponse de le 07/06/2011 à 13:40 :
Parce que d'après toi, il vaut mieux taxer ce qui créé de l'emploi (les parts d'entreprise) que ce qui n'en créé pas (les oeuvres d'art), c'est bien ça ? Ta logique m'échappe ... Merci Mr Le Fur, j'espère qu'il ne retirera pas son amendement !
Réponse de le 08/06/2011 à 1:33 :
Exactement K, cela prouve aussi que parfois à droite il y a des gens intelligents et justes , mais qui se font vite catalogué de socialo-communiste ou de "stupides" par une frange d'arriéré pour qui pourtant j'en suis sûr nous allons voté ....
a écrit le 07/06/2011 à 12:12 :
Sur ce coup là le Premier Ministre est troskyste et appelle le peuple à se révolter pour défendre "les oeuvres d'art". Mais il va tout droit dans un monde enfantin. Il faut défendre les oeuvres et également les artistes. mais ne faisons pas le niais en confondant des amoureux qui achètent des toiles, des sculptures et autres oeuvres avec les ceusses qui achètent des objets à un ou plusieurs millions d'euros et qui bien souvent n'achètent que par visée spéculative. Oui à la taxation des oeuvres d'art mais cependant on fixerait un seuil de 200 000? - c'est aux professionnels de fixer ce seuil, effectivement quelqu'un peut posséder un tableau de Renoir par héritage, et souhaiter le garder -il faut réfléchir pour introduire ces biens dans l'assiette. Car tout le monde sait que les acheteurs d'objets de valeur n'ont qu'un but échapper à l'impôt, les oeuvres d'art constituent alors un paradis fiscal in-shoor. Rappellons nous la vente brocante de Pierre Bergé et Yves Saint Laurent 300 millions d'euros qui ont échappé à l'ISF. Malin
Réponse de le 07/06/2011 à 13:43 :
Perso, je ne vois pas pourquoi si j'avais la chance d'hériter d'un Renoir je ne devrais pas payer d'ISF dessus ... En général, quand on a un Renoir on n'a pas que ça ! Donc ces heureux propriétaires on le choix entre vendre d'autres actifs pour payer l'ISF du Renoir, ou vendre le Renoir : je ne vais pas les plaindre (ou en tout cas, moins que Mr Toutle monde qui pait des impôts sur le revenu et la TVA, et qui est souvent écrasé par la pression fiscale) !
a écrit le 07/06/2011 à 12:06 :
C'en est assez!
Il faut de la rigueur de la part de l'état et des collectivités. Il faut supprimer l'ISF et rétablir un bouclier fiscale,afin que l'état nous prenne pas plus de 35% de nos revenus
Oui, c'en est assez d'être spolié et racketté par l'état et les collectivités que sont les régions,les départements,ville, communes,etc.
Réponse de le 07/06/2011 à 12:44 :
OK pour moi!
Réponse de le 07/06/2011 à 12:45 :
bonnes remarques
Réponse de le 07/06/2011 à 12:45 :
LU & APPROUVEE
Réponse de le 07/06/2011 à 12:46 :
En fin une personne selon mon coeur !
je vote pour !
Réponse de le 07/06/2011 à 21:08 :
Regardez les horaires des commentaires précédents, et vous comprendrez qu'ils ont tous été faits par la même personne !!!
Réponse de le 08/06/2011 à 1:28 :
Oui puis pas plus de 35% des revenus c'est une mesure intéressante pour les smicards aussi qui avec impôts sur le revenu + charges sociales + taxes d'habitation payent déjà souvent beaucoup plus ! (et sans compter qu'ils ne peuvent bien souvent pas épargner donc payent 19,6% de TVA sur tout le reste quand ce n'est pas 19,6% de TVA + TIPP sur l'essence par exemple) .... Il faut comme ernestdelyon le suggère faire payer plus les pauvres que les riches !!!!!!!
a écrit le 07/06/2011 à 12:01 :
c'est un tort M. FILLON car il serait juste et cela permettrait d'apporter del'argent au gouvernement qui en cherche tant -
a écrit le 07/06/2011 à 11:56 :
c'est vraiment montrer que l'ISF est une connerie!!!
a écrit le 07/06/2011 à 11:52 :
Pas touche aux tableaux, ca sert toujours en cas de proces qui coutent chers...
Réponse de le 07/06/2011 à 12:04 :
Oui bien sur bob mais la je pense que le premier ministre doit posseder une belle collection d'oeuvres d'art -
Réponse de le 07/06/2011 à 20:54 :
Je vous rassure tout de suite: Madame Strauus-Kahn, née "Sinclair", ne paye pas d'ISF : Tout est déjà à l'étranger !

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