Eric Besson relance le débat sur la TVA sociale

Est-ce le retour de la TVA sociale ? Dans un entretien au "Monde" daté des 19 et 20 juin, le ministre de l'Industrie Eric Besson se dit favorable à un débat sur une TVA anti-délocalisation. "Oui, l'idée de transférer des charges des entreprises vers un impôt reposant sur une autre assiette, comme celle de la consommation, mérite d'être débattue", estime-t-il ajoutant que "le coût du travail fait partie des éléments-clés de la compétitivité". Et de rappeler qu'en France, "une partie très importante de ce coût correspond à des charges sociales et fiscales" puisque celles-ci y représentent "53 % du coût du travail contre 40% outre-Rhin".

"Bug"

Le ministre de l'Industrie relaie ainsi l'idée prônée avant lui par le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé qui avait renommé ainsi subtilement la TVA sociale. Cette idée avait alors quelque peu divisé la majorité. Le Premier ministre François Fillon s'était prononcé contre, suivie par la ministre de l'Economie. Christine Lagarde avait ainsi rappelé qu'"une augmentation de la TVA entraînerait une augmentation immédiate du volume des prix alors qu'on n'aurait pas immédiatement une diminution des charges sociales". Pas sûr effectivement que les entreprises jouent le jeu en baissant leurs prix. Xavier Bertand, le ministre du Travail avait également taclé Eric Besson.

Ce débat ressurgit régulièrement depuis des années. Encore faut-il savoir de quoi en parle. Les fameuses "charges" sociales sont en fait des cotisations sociales mutualisées puis redistribuées donc du salaire différé. Quant au coût du travail et au match France-Allemagne, tout dépend de ce qui est pris en compte. Le "bug" de l'Insee au printemps sur ses chiffres en est l'illustration. Après correction, il est apparu, contrairement à ce qui avait été annoncé tout d'abord, que si  le coût horaire du travail dans l'industrie et les services marchands dans leur ensemble est supérieur de 2,84 euros en France par rapport à l'Allemagne, il est inférieur dans l'industrie manufacturière (33,16 euros, contre 33,37 outre-Rhin). Quoiqu'il en soit, l'idée d'une telle TVA est loin de faire l'unanimité dans l'opinion publique puisqu'elle revient à faire peser sur l'ensemble des consommateurs, quel que soit le niveau de leurs revenus, le coût de la protection sociale.