Les bénéfices des PME plus taxés que ceux des grandes entreprises

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Selon une étude du Trésor, les bénéfices des grands groupes seraient moins taxés que ceux des PME. Autre enseignement, la fiscalité des bénéfices appliquée en France ne serait pas l'une des plus confiscatoires d'Europe.

Selon une étude dévoilée ce jeudi par la direction générale du Trésor, les bénéfices des petites entreprises sont plus lourdement taxés que ceux des grandes entreprises.

Pour arriver à cette conclusion, le Trésor ne prend pas en compte le taux nominal de l?impôt sur les sociétés (IS) de 33,3% actuellement appliqué sur les bénéfices. Il utilise pour référence le taux implicite, le ratio entre les recettes d'IS et le résultat d?exploitation brut des entreprises.

Résultat, bien que les PME bénéficient d?un taux réduit de l?impôt sur les sociétés (IS) de 15% applicable à une fraction des bénéfices, le taux implicite sur leurs bénéfices s?élève à 39%, contre 19% pour les grandes entreprises. Pourquoi ? "La déductibilité des intérêts d'emprunt fait baisser de 3 points le taux implicite des micro-entreprises mais de près de 14 points celui des grandes entreprises. Aux règles de taux également : le taux réduit PME fait baisser de plus de 11 points le taux implicite des micro-entreprises mais l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), qui sera supprimée en 2014, le fait augmenter de plus de 3 points. Enfin, le risque de disparition plus élevé des entreprises les plus petites a aussi une influence. En raison de ce dernier facteur, démographique, le taux implicite moyen des micro-entreprises est supérieur à celui supporté par les microentreprises qui seraient toujours bénéficiaires", détaille le Trésor.

Autre enseignement, la fiscalité française n?est pas la plus lourde d?Europe si l?on prend pour critère le taux implicite. "La France se situait en 2008 au dessus de la moyenne de l'Union européenne à vingt-cinq (ndr : avant l'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie) mais en dessous de pays comme l'Espagne ou l'Italie, alors qu'en termes de taux nominal, seule Malte affichait un taux supérieur au taux français", notent les auteurs de l?étude.

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